En France, ce numéro ne se cherche pas : il se calcule à partir du SIREN. Collez un SIREN ou un SIRET, le numéro apparaît. Le calcul se fait dans votre navigateur, sans inscription.
Le contrôle se fait dans votre navigateur, à chaque frappe. Rien n'est envoyé nulle part.
Un numéro français s'écrit FR, puis une clé à deux caractères, puis les neuf chiffres du SIREN. Treize caractères en tout, dont le SIREN au complet : les deux numéros se déduisent donc l'un de l'autre.
clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97
Une minorité d'entreprises, immatriculées avant la généralisation du calcul actuel, portent une clé contenant des lettres. Elle ne se recalcule pas et doit être relevée sur un document officiel. C'est rare, mais un traitement en masse doit prévoir le cas plutôt que de rejeter la ligne.
La formule donne le numéro qu'aurait l'entreprise. Elle ne dit pas s'il est actif. Sur une vente intracommunautaire, c'est la validité constatée auprès du service européen VIES qui conditionne l'exonération de TVA, pas la vraisemblance du format. La distinction n'est pas théorique : un numéro calculé mécaniquement pour toutes les lignes d'un fichier serait faux pour une part importante d'entre elles.
En France, il n'y a rien à chercher : il se calcule. Le numéro s'écrit FR, suivi d'une clé à deux caractères, suivie des neuf chiffres du SIREN. Il figure aussi sur vos déclarations de TVA et sur vos factures, mais pas sur l'extrait Kbis, contrairement à une idée très répandue.
Pour la quasi-totalité des entreprises françaises, la clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres. Sur le SIREN 404833048 : 404833048 modulo 97 donne 56, puis 12 + 3 × 56 donne 180, et 180 modulo 97 donne 83. Le numéro est donc FR83404833048.
Parce que ce sont deux administrations différentes. Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce, le numéro de TVA par l'administration fiscale. Les deux documents circulent dans les mêmes échanges, d'où la confusion, mais l'un ne contient pas l'autre.
Non. Le calcul donne le numéro qu'aurait l'entreprise, pas la preuve qu'il est actif. Une société radiée, ou qui relève de la franchise en base, a un numéro calculable mais inutilisable. Seule la vérification auprès du service européen VIES fait foi, et c'est elle qui conditionne l'exonération sur une vente intracommunautaire.
Non. Les entreprises en franchise en base de TVA, dont une grande partie des micro-entrepreneurs, n'ont pas de numéro attribué par défaut. Elles doivent en demander un dès qu'elles achètent ou vendent des services dans l'Union européenne.