[ Les identifiants de l'entreprise ]

Le numéro de TVA intracommunautaire : où le trouver, comment le calculer

Beaucoup de gens le cherchent sur leur Kbis. Il n'y est pas, et il n'y sera jamais. En France, ce numéro n'a pas besoin d'être cherché du tout : il se calcule, à partir du SIREN, avec une formule qui tient en une ligne.

La structure du numéro français

Un numéro de TVA intracommunautaire français s'écrit FR, suivi d'une clé à deux caractères, suivie des neuf chiffres du SIREN. Treize caractères en tout. Le SIREN est donc contenu tel quel dans le numéro de TVA, et réciproquement.

Partie	Longueur	Contenu
Code pays	2 lettres	FR pour la France
Clé de contrôle	2 caractères	Calculée à partir du SIREN
Identifiant	9 chiffres	Le SIREN de l'entreprise

La formule de la clé

Pour la quasi-totalité des entreprises françaises, la clé est numérique et se calcule ainsi :

clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

Sur le SIREN 404833048 : 404833048 modulo 97 donne 56 ; 12 + 3 × 56 donne 180 ; 180 modulo 97 donne 83. Le numéro de TVA est donc FR83404833048. Le résultat s'écrit toujours sur deux caractères, avec un zéro devant si nécessaire.

Le vérifier réellement

Calculer un numéro ne prouve pas qu'il est actif. Une entreprise radiée, ou qui n'est pas assujettie, a un numéro calculable mais invalide. La seule vérification qui fasse foi est celle du service européen VIES, qui interroge directement l'administration fiscale du pays concerné et répond si le numéro est valide à l'instant de la requête.

C'est une distinction qui compte pour la facturation intracommunautaire : c'est la validité VIES, et non la vraisemblance du format, qui conditionne l'exonération de TVA sur une vente à un client européen.

Les entreprises qui n'en ont pas

Toutes les entreprises françaises n'ont pas de numéro de TVA actif. Celles qui relèvent de la franchise en base (une grande partie des micro-entrepreneurs) ne facturent pas la TVA et n'ont pas de numéro attribué par défaut. Elles peuvent en demander un, et doivent le faire dès qu'elles achètent ou vendent des services dans l'Union européenne.

Sur un fichier d'entreprises françaises, cela signifie qu'un numéro de TVA calculé mécaniquement pour toutes les lignes serait faux pour une part importante d'entre elles. Le numéro n'est une donnée fiable que vérifié, jamais déduit.