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[ Les identifiants de l'entreprise ]

L'extrait Kbis : ce qu'il contient, et ce qu'on peut obtenir sans lui

On l'appelle la carte d'identité de l'entreprise, et la comparaison est juste sur un point : c'est un document officiel, délivré par une autorité, qui fait foi. Elle est trompeuse sur un autre : les informations qu'il porte, elles, sont publiques et gratuites.

Ce qu'il y a dessus

L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste qu'une entreprise est bien immatriculée et récapitule sa situation à la date d'édition :

  • La dénomination sociale, le sigle et le nom commercial s'il y en a un.
  • Le numéro d'identification et le greffe d'immatriculation.
  • La forme juridique et le montant du capital social.
  • L'adresse du siège et celle des établissements.
  • L'objet social, l'activité et la date de constitution.
  • L'identité des dirigeants, des commissaires aux comptes et, le cas échéant, des personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
  • Les procédures collectives en cours, quand il y en a.

Ce qui n'y est pas, contrairement à ce qu'on croit

Le numéro de TVA intracommunautaire ne figure pas sur le Kbis. C'est une confusion très répandue, parce que les deux documents circulent dans les mêmes échanges administratifs. Le Kbis est délivré par le greffe, le numéro de TVA par l'administration fiscale : deux autorités différentes, deux documents différents. La bonne nouvelle est que ce numéro se calcule à partir du SIREN.

N'y figurent pas davantage le chiffre d'affaires, le résultat, l'effectif exact ni les coordonnées de contact. Le Kbis dit qui existe et sous quelle forme, pas comment l'entreprise se porte.

Quand il est vraiment exigé

Un Kbis est réclamé quand un tiers a besoin d'une preuve opposable, pas d'une information : ouverture d'un compte bancaire professionnel, candidature à un marché public, souscription d'un contrat d'assurance ou de crédit-bail, inscription à certains ordres professionnels. Dans ces situations, on demande généralement un extrait de moins de trois mois.

Dans tous les autres cas (vérifier qu'un fournisseur existe, connaître son dirigeant, savoir depuis quand il est immatriculé, s'assurer qu'il n'est pas en liquidation), le Kbis n'apporte rien qu'on ne puisse lire ailleurs, immédiatement et sans frais.

Obtenir les mêmes informations gratuitement

Depuis la mise en place du registre national des entreprises, l'essentiel du contenu d'un Kbis est diffusé en données ouvertes. Concrètement :

  • L'annuaire des entreprises de l'administration rend la dénomination, la forme juridique, l'adresse, l'activité, la date de création et les dirigeants, à partir d'un nom ou d'un SIREN.
  • L'avis de situation Sirene de l'Insee donne l'identification et la liste des établissements.
  • Le registre national des entreprises publie les mêmes données en téléchargement intégral, ce qui permet de les traiter en masse plutôt qu'une par une.
  • Le BODACC publie les procédures collectives, les ventes de fonds et les dépôts de comptes.

Le Kbis vu depuis un fichier d'entreprises

Pour qui construit ou achète de la donnée B2B, le Kbis n'est pas une source : c'est une vue individuelle d'une information qui existe déjà en masse. Demander cinq mille Kbis pour qualifier cinq mille prospects revient à payer cinq mille fois une certification dont on n'a pas l'usage.

La bonne approche consiste à travailler directement sur les registres (c'est exactement ce que fait Basile) et à ne réclamer un Kbis que sur les rares dossiers où un tiers exige l'acte officiel.

Sortir les champs d'un Kbis pour une liste entière d'entreprises en une seule extraction

C'est le cas du portefeuille à qualifier : des fournisseurs à passer en revue, une liste de prospects à cadrer, et aucun tiers à convaincre. L'export entreprises rend en colonnes la dénomination, la forme juridique, le capital, la date de création, la ville et le code postal du siège, la tranche d'effectif et le statut RCS, une ligne par société. Autrement dit l'essentiel de ce qu'on va chercher dans un Kbis, obtenu une seule fois pour tout le portefeuille au lieu d'un extrait par dossier. Deux réserves d'emblée : la rue du siège ne figure pas dans le fichier (elle se lit sur la fiche d'une société), et ni l'objet social ni les dirigeants n'y sont.

Dans la plateforme, pas à pas

  1. Ouvrez la recherche « Entreprises ».
  2. Délimitez le portefeuille. Par critères : « Activité » pour le métier, « Localisation » pour la ville, le département ou la région, « Forme juridique » et « Capital (€) » si vous cadrez sur la structure, « Année de création » sur l'ancienneté.
  3. Si vous partez d'une liste de SIREN, saisissez-les dans « SIREN / TVA ». Le champ les prend un par un et pose une pastille à chaque validation (Entrée, ou le bouton +) : il n'accepte pas un collage en bloc, ce qui le réserve en pratique à quelques dizaines de lignes. Au-delà, passez par l'API.
  4. Décochez « Entreprises actives uniquement » si votre revue doit aussi voir les sociétés radiées. La bascule est cochée par défaut et les retire des résultats, ce qui les fera manquer au fichier sans vous prévenir.
  5. Vérifiez le compteur de résultats avant d'aller plus loin : c'est lui qui vous dit si vos filtres attrapent le portefeuille attendu ou dix fois plus.
  6. Cliquez « Exporter ». Dans « Exporter en CSV », choisissez le format « Par entreprise » (1 ligne par entreprise, dédupliqué). « Par point de vente » sort une ligne par établissement Google, ce qui ne sert pas au registre.
  7. Lancez « Exporter N lignes ».

L'export d'une recherche n'a pas de sélecteur de colonnes : le fichier sort avec ses 57 colonnes et vous gardez celles qui vous servent (le masquage de colonnes n'existe que dans une liste, où il se répercute sur l'export de la liste). Celles qui portent le contenu du Kbis sont préfixées legal_ : legal_siren, legal_denomination, legal_forme_juridique, legal_capital, legal_date_creation, legal_siege_ville, legal_siege_postal_code, legal_siege_country, legal_tranche_effectif et legal_statut_rcs. Elles restent vides sur une ligne sans attache au registre (une fiche Google ou une page LinkedIn qu'aucun SIREN ne rejoint) : la colonne has_legal_match vous le dit ligne par ligne. Trois choses figurent sur un Kbis et pas dans ce fichier : la rue du siège, l'objet social et l'identité des dirigeants. Les deux premières se lisent sur la fiche d'une société, section « Identité légale », lignes « Adresse » et « Objet social ». Les dirigeants relèvent de la recherche de personnes, pas de l'export entreprises.

Par l'API : POST /companies/export

{
  "filters": {
    "siren": {
      "include": ["552100554", "552081317", "542107651"]
    }
  },
  "mode": "companies"
}

Un CSV en flux, une ligne par société, les mêmes 57 colonnes que l'export de la plateforme. Les colonnes qui reprennent le Kbis : legal_siren, legal_denomination, legal_forme_juridique, legal_capital, legal_date_creation, legal_siege_ville, legal_siege_postal_code, legal_siege_country, legal_tranche_effectif, legal_statut_rcs, plus legal_ceased (sérialisé TRUE ou FALSE, vide quand la ligne n'a pas d'ancre légale) et le drapeau has_legal_match.

Le filtre siren est un filtre du registre : le poser restreint mécaniquement la recherche à l'index légal, LinkedIn et Google sortent de la fusion. C'est ce que vous voulez ici. Il accepte au plus 200 valeurs par appel, donc un portefeuille de mille lignes se découpe en lots de 200. Pour compter avant d'extraire, appelez POST /companies/find avec le même bloc filters et "limit": 0 : le total revient exact, sans qu'aucune fiche ne soit renvoyée ni débitée (une recherche facturée, elle, plafonne le total affiché à 100 000). Attention à la pagination de /companies/find : elle se règle avec "limit" et "paginationToken", pas avec from et to, qui n'existent que sur /companies/identifiers où ils désignent une tranche de rangs commençant à 1. Sur un gros volume, préférez l'export durable : POST /exports avec {"source":"companies","filters":{...},"mode":"companies"} rend un job, que vous suivez par GET /exports/{jobId} et récupérez par GET /exports/{jobId}/download.

Le détail des champs, des filtres et des codes de réponse est dans la documentation de l'API.

Avec Claude, en langage courant

Voici 40 SIREN de fournisseurs. Sors-moi pour chacun la dénomination, la forme juridique, le capital, la date de création, la ville du siège et son statut, dans un tableau.

Claude enchaîne basile_count puis basile_export.

Claude compte d'abord avec basile_count, qui est gratuit et exact : c'est ainsi qu'il vérifie que vos SIREN sont bien retrouvés avant de payer l'extraction. Puis basile_export en kind "companies" et mode "companies" rend le CSV directement dans la conversation, plafonné à 500 lignes ; au-delà, lancez l'export depuis la plateforme. Sur une poignée de sociétés seulement, basile_search_companies suffit : son résumé s'arrête au nom, à l'activité, à la ville, à la forme juridique et au SIREN, mais l'objet data qui l'accompagne porte aussi le capital et la date de création. Les deux voies puisent dans le même compteur mensuel : la recherche débite une unité par fiche renvoyée (à chaque appel, sans mémoire des fiches déjà payées), l'export une unité par ligne écrite. Seul le comptage ne débite rien.

Vérifier qu'une société est toujours immatriculée sans commander d'extrait

C'est le besoin réel derrière la plupart des demandes de Kbis : savoir si l'entreprise en face existe encore. La réponse tient dans un champ, sur la fiche comme dans un fichier, et ne coûte ni délai ni frais de greffe. Elle vous dira « Actif » ou « Fermée », et rien de plus précis que cela : ni la date de radiation, ni la procédure en cours.

Dans la plateforme, pas à pas

  1. Ouvrez la recherche « Entreprises ».
  2. Décochez « Entreprises actives uniquement » avant de chercher. Tant qu'elle est cochée, une société radiée n'apparaît pas du tout, et une recherche sans résultat ne se distingue plus d'une société inconnue de la base.
  3. Identifiez la société : son SIREN dans « SIREN / TVA », ou son nom dans « Nom de l'entreprise » si vous ne l'avez pas.
  4. Ouvrez la fiche depuis la ligne de résultat. Dans la section « Identité légale », la ligne « Statut » affiche « Actif » ou « Fermée », à côté de la forme juridique, du capital et de la date de création. Cette ligne n'apparaît pas si la fiche ouverte n'a pas d'ancrage au registre (une fiche Google ou une page LinkedIn seule) : c'est le signe qu'il faut chercher la société par son SIREN.
  5. Sur un lot plutôt qu'une société, ne lisez pas les fiches une par une : exportez et lisez la colonne legal_ceased, TRUE pour une société cessée, FALSE pour une société active, vide quand la ligne n'a aucune ancre légale. Le drapeau has_legal_match de la même ligne distingue ce troisième cas.

Deux réserves valent d'être connues avant de conclure. D'abord, « Entreprises actives uniquement » n'est pas une bascule du registre : LinkedIn et Google n'ont aucune notion d'actif ou de cessé, leurs fiches sont donc toujours comptées actives. Sur une recherche large, la bascule laisse passer des fiches Google de sociétés radiées. Pour que la question porte vraiment sur le registre, ancrez-la : cherchez par SIREN, ou posez un filtre que seul le registre peut satisfaire (forme juridique, capital, année de création). Ensuite, le statut est binaire. La plateforme montre bien un filtre « En procédure collective » dans les filtres avancés, mais il porte le badge « Bientôt disponible » et n'est pas branché : une sauvegarde ou un redressement en cours ne se lit pas ici, et reste à chercher au BODACC.

Par l'API : POST /companies/find

{
  "filters": {
    "siren": {
      "include": ["552100554"]
    }
  },
  "limit": 1
}

Un objet { success, total, establishmentsTotal, leads, meta }. Chaque entrée de leads porte son _id, sa source et un objet data. Le champ qui répond à la question est consolidated_status : « actif » ou « inactif ». Lisez celui-là, et pas le booléen company_ceased présent dans le même objet : les deux divergent sur environ 6,5 % des fiches, près de 1,72 million de sociétés portant company_ceased à false alors que leur statut consolidé est « inactif ». C'est bien consolidated_status que la recherche et la colonne d'export legal_ceased utilisent l'une comme l'autre. Le même objet data vous donne au passage legal_name, legal_form, capital, creation_date, headquarters_city, headquarters_postal_code et purpose, c'est-à-dire l'objet social.

Ne posez pas company_ceased dans le corps pour répondre à cette question. Filtrer sur les actives et ne rien recevoir ne distingue pas une société radiée d'une société absente de la base : demandez la fiche sans contrainte de statut, et lisez le statut sur la réponse. Un total à 0 signifie « ce SIREN n'est pas dans la base », pas « cette société est radiée ». Le filtre siren restreint à lui seul la recherche au registre ; si vous interrogez par nom plutôt que par SIREN, ajoutez "source": "Legal" pour que LinkedIn et Google ne viennent pas répondre à la place du registre. Le statut RCS, lui, ne sort pas de /companies/find : il se lit en rcs_status sur GET /companies/{id} et GET /companies/{id}/full (chacune coûte 1 crédit par appel via une clé d'API), ou dans la colonne legal_statut_rcs de l'export. Pour savoir seulement si le SIREN existe, sans rien débiter, appelez le même corps avec "limit": 0 et lisez le total.

Le détail des champs, des filtres et des codes de réponse est dans la documentation de l'API.

Avec Claude, en langage courant

Est-ce que la société au SIREN 552100554 est toujours immatriculée ? Fais la même vérification pour ces quatre autres SIREN et dis-moi lesquels ne le sont plus.

Claude enchaîne basile_count puis basile_search_companies.

Claude vérifie d'abord l'existence avec basile_count, qui ne débite rien et rend un total exact, puis interroge basile_search_companies par siren sans poser company_ceased, et lit consolidated_status. Ce champ n'est pas dans le résumé qu'il affiche (nom, activité, ville, code postal, forme juridique, SIREN, effectif, domaine) mais dans l'objet data qui l'accompagne : demandez-lui le statut explicitement plutôt que de vous fier au résumé. Chaque fiche renvoyée par la recherche débite une unité de votre compteur mensuel, donc gardez le limit au strict nécessaire. Et rappelez-vous qu'un SIREN introuvable ne veut pas dire radié : la base couvre le registre français, pas les sociétés étrangères.

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