La convention collective d'une entreprise : la trouver, et ce qu'elle révèle

Ce que c'est

Une convention collective est un accord négocié entre les organisations d'employeurs et les syndicats d'un secteur. Elle complète le code du travail sur les salaires minimaux, les classifications, les congés, la prévoyance, le temps de travail.

Chaque convention porte un identifiant à quatre chiffres, l'IDCC. C'est ce numéro qu'on retrouve dans les fichiers, sur les bulletins de paie et dans les déclarations sociales.

Elle ne découle pas du code NAF

C'est l'erreur la plus fréquente, et elle est lourde de conséquences. La convention applicable est déterminée par l'activité principale réellement exercée. Le code APE n'est qu'un indice, et les tribunaux le rappellent régulièrement : un employeur ne peut pas se retrancher derrière son code pour appliquer une convention plus avantageuse pour lui.

Pour qui construit des fichiers, ce détail juridique devient un atout. La convention est déclarée par l'employeur dans sa déclaration sociale nominative, tous les mois. C'est une information vécue, pas une case cochée une fois à la création de l'entreprise. Là où le code NAF fige le métier de 2009, la convention décrit celui d'aujourd'hui.

Où la trouver

• Sur le bulletin de paie, où sa mention est obligatoire. C'est le chemin le plus direct pour un salarié.
• Auprès de l'employeur, tenu d'informer les salariés du texte applicable et de le tenir à leur disposition.
• Sur Legifrance, pour lire le texte complet à partir de l'IDCC ou du nom de la convention.
• Dans les données ouvertes, qui publient le rattachement des établissements à leur convention à partir des déclarations sociales. C'est cette source qui permet de raisonner sur un parc entier plutôt que sur une entreprise.

Pourquoi c'est un bon critère de ciblage

Trois usages où la convention collective bat tous les autres critères :

• Vendre aux services RH et paie. La convention détermine les règles de paie, donc le paramétrage des logiciels, donc le besoin. Un éditeur qui gère bien une convention précise a intérêt à ne cibler que les entreprises qui en relèvent.
• Vendre de la prévoyance, de la mutuelle ou de la formation. Ces garanties sont négociées au niveau de la branche : le contenu de l'offre dépend directement de la convention.
• Retrouver un métier que la NAF ne sait pas nommer. Les conventions découpent parfois le marché plus finement que la nomenclature d'activité, et toujours selon des frontières que les professionnels reconnaissent.

C'est une donnée que la plupart des fichiers vendus en France n'exposent pas, alors qu'elle est publique. Si votre marché se définit par une branche, posez la question à votre fournisseur : la réponse est discriminante.