Entreprises en liquidation judiciaire dans l'Ain (01)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le 23/09/2026.

731 entreprises de l'Ain ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 567 sociétés et 164 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
731
Liquidations
601
Redressements
112
Sauvegardes
14

Les cinquante jugements les plus récents dans l'Ain

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
G2T.IMMO
Agences immobilières
02/09/2026
SIREN
5248 ••• ••
Adresse
874 RUE DE VILLARD, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Création
12/02/2010
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CHAUME P.
Restauration de type rapide
02/09/2026
SIREN
5102 ••• ••
Adresse
87 RUE DES LECHERES, 01460 BRION
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/02/2009
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PRISM AUTO
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
26/08/2026
SIREN
9952 ••• ••
Adresse
1852 AVENUE DE TREVOUX, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Création
12/12/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LUDIQA
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
26/08/2026
SIREN
9930 ••• ••
Adresse
6 RUE DU MONTILLET, 01300 BELLEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé (47.65Z)
Création
14/10/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
OLIVA F.
Commerce d'alimentation générale
26/08/2026
SIREN
9887 ••• ••
Adresse
251 RUE DE LA MAIRIE, 01120 THIL
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Création
01/07/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA CAVE DE VIRIAT
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
26/08/2026
SIREN
9510 ••• ••
Adresse
376 RUE PROSPER CONVERT, 01440 VIRIAT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Création
28/03/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
80'S ROLLER'S
Gestion d'installations sportives
26/08/2026
SIREN
9443 ••• ••
Adresse
RUE DENIS PAPIN, 01300 BELLEY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Création
09/05/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA COURONNE DE CEYZERIAT
Restauration traditionnelle
26/08/2026
SIREN
9429 ••• ••
Adresse
1 RUE JOSEPH BERNIER, 01250 CEYZERIAT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
04/04/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
O PETIT PLAISIR
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
26/08/2026
SIREN
9316 ••• ••
Adresse
30 ROUTE DE CHAZELLES, 01340 MARSONNAS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
31/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
RESILIENCE DIGITALE
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
26/08/2026
SIREN
9298 ••• ••
Adresse
63 RUE DE BRESSOLLES, 01360 BALAN
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Création
05/06/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LE PETIT BARBIER
Coiffure
26/08/2026
SIREN
9292 ••• ••
Adresse
11 RUE PAUL PAINLEVE, 01200 VALSERHONE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
01/06/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PRESTIGE
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
26/08/2026
SIREN
9021 ••• ••
Adresse
149 ROUTE DU MOLLARD, 01300 ANDERT-ET-CONDON
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
Création
02/08/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MULLER CT MANAGING
Services administratifs combinés de bureau
26/08/2026
SIREN
8991 ••• ••
Adresse
14 RUE DE LA CASERNE, 01200 VALSERHONE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
Création
05/05/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PMARKET
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
26/08/2026
SIREN
8935 ••• ••
Adresse
2 AVENUE MARECHAL LECLERC (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Création
20/02/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
M3 HOSPITALITY FERNEY
Hôtels et hébergement similaire
26/08/2026
SIREN
8375 ••• ••
Adresse
34 RUE DE GENEVE, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
27/12/2017
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VERT HORIZON
Services d'aménagement paysager
26/08/2026
SIREN
7938 ••• ••
Adresse
167 LE CHASSINAL, 01480 FAREINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Création
01/06/2013
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BATI SERVICE ECO NET
Travaux d'isolation
26/08/2026
SIREN
7904 ••• ••
Adresse
25 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux d'isolation (43.29A)
Création
02/01/2013
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA CAVE D'EPICURE
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
26/08/2026
SIREN
7887 ••• ••
Adresse
704 AVENUE LEON BLUM, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Création
25/09/2012
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PREVALET S.
Restauration traditionnelle
26/08/2026
SIREN
4337 ••• ••
Adresse
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/12/2000
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
VALLET C.
Restauration traditionnelle
26/08/2026
SIREN
4291 ••• ••
Adresse
119 QUAI BOUCHACOURT, 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
04/01/2000
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PERRAUD L.
Agences immobilières
06/08/2026
SIREN
8134 ••• ••
Adresse
996 CHEMIN DE L’ETANG, 01600 TOUSSIEUX
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Création
07/09/2015
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ETS GESLER BOUCHERIE GROS
Transformation et conservation de la viande de boucherie
31/07/2026
SIREN
7602 ••• ••
Adresse
41 RUE DU PONT, 01260 HAUT VALROMEY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
Création
01/01/1960
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
KT EVENEMENTIEL
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
29/07/2026
SIREN
9909 ••• ••
Adresse
130 B RUE DU PRE D'OR, 01600 TOUSSIEUX
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
Création
20/08/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FORMPROTECH
Formation continue d'adultes
29/07/2026
SIREN
9835 ••• ••
Adresse
428 AVENUE FRANCOIS PIGNIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Formation continue d'adultes (85.59A)
Création
15/01/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CLEANVICE
Nettoyage courant des bâtiments
29/07/2026
SIREN
9788 ••• ••
Adresse
87 RUE VICTOR HUGO, 01480 JASSANS-RIOTTIER
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
01/08/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
VRL CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles
29/07/2026
SIREN
8905 ••• ••
Adresse
247 A RUE NEUVE, 01660 VANDEINS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Création
01/11/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ETK LOGISTIQUE
Régie publicitaire de médias
29/07/2026
SIREN
8786 ••• ••
Adresse
56 CHEMIN DES IRIS, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Régie publicitaire de médias (73.12Z)
Création
05/11/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
B.B.M DECORATION
Travaux de plâtrerie
29/07/2026
SIREN
8540 ••• ••
Adresse
16 AVENUE DES SPORTS, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Création
23/09/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ASTRANTIA
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
29/07/2026
SIREN
8494 ••• ••
Adresse
40 C ALLEE DES NEGOCIANTS, 01340 ATTIGNAT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Création
04/03/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CENTRE DE FORMATION MOREAU
Autres enseignements
29/07/2026
SIREN
8476 ••• ••
Adresse
IMPASSE EN CHOSSAGNE, 01190 OZAN
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres enseignements (85.59B)
Création
24/01/2019
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SNK VTC
Transports de voyageurs par taxis
29/07/2026
SIREN
8386 ••• ••
Adresse
76 RUE DU CHARRET, 01700 MIRIBEL
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Création
01/04/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PALETTES & CO
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
29/07/2026
SIREN
8315 ••• ••
Adresse
385 ALLEE DES COMBES, 01150 BLYES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
01/08/2017
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CSPLOMBERIE
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
29/07/2026
SIREN
8304 ••• ••
Adresse
295 GRANDE RUE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
29/03/2017
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA CRIEE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
29/07/2026
SIREN
8199 ••• ••
Adresse
70 RUE DE LA FONTAINE SUCREE, 01170 CROZET
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (46.38A)
Création
01/05/2016
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CONSULT ENERGY
Travaux d'isolation
29/07/2026
SIREN
7983 ••• ••
Adresse
630 RUE DES BARRONIERES, 01700 BEYNOST
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'isolation (43.29A)
Création
07/11/2013
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CINAR S.
Travaux de charpente
29/07/2026
SIREN
5300 ••• ••
Adresse
118 RUE DE LA ROCHETTE, 01450 LABALME
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de charpente (43.91A)
Création
07/02/2011
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAS LEROY
Restauration traditionnelle
29/07/2026
SIREN
5027 ••• ••
Adresse
60 ROUTE DU VILLAGE, 01250 MONTAGNAT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
26/02/2008
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
JMF
Travaux d'isolation
29/07/2026
SIREN
4393 ••• ••
Adresse
374 RUE DU PITTION, 01640 JUJURIEUX
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'isolation (43.29A)
Création
01/10/2001
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FARTEL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
29/07/2026
SIREN
4386 ••• ••
Adresse
532 RUE DU FAUBOURG, 01120 LA BOISSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
02/07/2001
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FORET C.
Nettoyage courant des bâtiments
29/07/2026
SIREN
4127 ••• ••
Adresse
SOBLAY, 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
02/07/1997
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
AGI AUTOMATISMES ET GESTION INDUSTRIELLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
29/07/2026
SIREN
3804 ••• ••
Adresse
17 ROUTE D'ALEX, 01100 BELLIGNAT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
Création
03/12/1990
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LA TOUR DU PIERRE SCIZE
Hôtels et hébergement similaire
28/07/2026
SIREN
9825 ••• ••
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
13/12/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BOUCH'01
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
28/07/2026
SIREN
9211 ••• ••
Adresse
470 ROUTE DU PORT, 01150 LAGNIEU
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)
Création
07/11/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MANIVEST
Gestion de fonds
28/07/2026
SIREN
9042 ••• ••
Adresse
267 AVENUE JEAN JAURES, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Gestion de fonds (66.30Z)
Création
18/10/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EASYSPORTS.CC
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
28/07/2026
SIREN
8815 ••• ••
Adresse
267 AVENUE JEAN JAURES, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Création
10/02/2020
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
STENINE
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
28/07/2026
SIREN
5183 ••• ••
Adresse
AVENUE PIERRE MARCAULT, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
Création
19/11/2009
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GIMIVAL
Supermarchés
28/07/2026
SIREN
3807 ••• ••
Adresse
452 AVENUE JEAN JAURES, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Supermarchés (47.11D)
Création
29/01/1991
Effectif
50 à 99 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
M.O.I
Fonds de placement et entités financières similaires
24/07/2026
SIREN
8438 ••• ••
Adresse
40 ALLEE GOUPIL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Création
19/10/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SYBE SOLUTIONS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
22/07/2026
SIREN
9853 ••• ••
Adresse
39 ROUTE DE NAZ-DESSUS, 01170 ECHENEVEX
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
16/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LATEYVA
Débits de boissons
22/07/2026
SIREN
9782 ••• ••
Adresse
1500 RUE DE GEX, 01210 ORNEX
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
21/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans l'Ain (01)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

713 entreprises de l'Ain sont devenues défaillantes depuis le 01/09/2024 : 601 liquidations et 112 redressements. C'est 0,8 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 43e rang sur 101. Les 14 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans l'Ain

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 10/09/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

Autres départements