Entreprises en liquidation judiciaire dans la Charente-Maritime (17)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le 23/09/2026.

1 221 entreprises de la Charente-Maritime ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 814 sociétés et 407 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
1 221
Liquidations
892
Redressements
293
Sauvegardes
29

Les cinquante jugements les plus récents dans la Charente-Maritime

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
GUERIN C.
Soins de beauté
04/09/2026
SIREN
9887 ••• ••
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
01/07/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GHDJ
Restauration traditionnelle
04/09/2026
SIREN
9877 ••• ••
Adresse
CHEMIN DE LA PREE DE SION, 17137 ESNANDES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
20/03/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JDF
Restauration traditionnelle
04/09/2026
SIREN
9843 ••• ••
Adresse
2 BOULEVARD MARECHAL LYAUTEY, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
07/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TROQUET DES HALLES
Restauration traditionnelle
04/09/2026
SIREN
9840 ••• ••
Adresse
19 RUE GAMBETTA, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MATHIEU PLOMBERIE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
04/09/2026
SIREN
9836 ••• ••
Adresse
15 RUE HENRI IV, 17230 CHARRON
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Création
30/09/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AU STUDIO
Soins de beauté
04/09/2026
SIREN
9342 ••• ••
Adresse
4 RUE AMELOT, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
01/10/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CARRELAGE PRO LA ROCHELLE
Travaux de revêtement des sols et des murs
04/09/2026
SIREN
9338 ••• ••
Adresse
4 PLACE FRANCOISE DORLEAC, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Création
31/08/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CHAGNOLEAU N.
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
04/09/2026
SIREN
9321 ••• ••
Adresse
BOULEVARD ROGER LETELIE, 17390 LA TREMBLADE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Création
20/08/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LE 1825
Restauration de type rapide
04/09/2026
SIREN
9120 ••• ••
Adresse
36 RUE DU PORT, 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/04/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
L'APPARTEMENT
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
04/09/2026
SIREN
9085 ••• ••
Adresse
13 RUE CHAUDRIER, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Création
01/01/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCI LOTRAM
Location de logements
04/09/2026
SIREN
9085 ••• ••
Adresse
10 RUE BERSOT, 17700 SURGERES
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de logements (68.20A)
Création
20/12/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VANO
Autres commerces de détail spécialisés divers
04/09/2026
SIREN
9036 ••• ••
Adresse
RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Création
27/09/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
TOUIGUI K.
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
04/09/2026
SIREN
8887 ••• ••
Adresse
22 AVENUE GRANDES VARENNES, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
01/10/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AU VILLAGE DES SAVEURS
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
04/09/2026
SIREN
8506 ••• ••
Adresse
31 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Création
09/05/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LOCBOOKING-SERVICES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
04/09/2026
SIREN
8380 ••• ••
Adresse
5 PL DES COUREAULEURS, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
16/02/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BURO EXPERT AMENAGEMENT
Commerce de détail de meubles
04/09/2026
SIREN
8153 ••• ••
Adresse
12 AVENUE BERNARD MOITESSIER, 17180 PERIGNY
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
01/01/2016
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SAS VISIAR
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
04/09/2026
SIREN
8106 ••• ••
Adresse
32 AVENUE JOLIOT CURIE, 17180 PERIGNY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
29/03/2015
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LES HUITRES CHAGNOLEAU-ROCHE
Aquaculture en mer
04/09/2026
SIREN
8049 ••• ••
Adresse
18 RUE DE LA SABLIERE, 17390 LA TREMBLADE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Aquaculture en mer (03.21Z)
Création
30/09/2014
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
WINTERSTEIN P.
Nettoyage courant des bâtiments
04/09/2026
SIREN
5104 ••• ••
Adresse
45 RUE JACQUES HENRY, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
16/02/2009
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
D.A.C.G.B.P.
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
04/09/2026
SIREN
4909 ••• ••
Adresse
PIED MULET, 17620 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Création
30/06/2006
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EAGL SANODEV
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
03/09/2026
SIREN
9887 ••• ••
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE LE CHAIL, 17800 PONS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (26.60Z)
Création
02/07/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCI ARTEMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
03/09/2026
SIREN
8007 ••• ••
Adresse
AU CHAIL, 17800 PONS
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
01/02/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
NAOTEC
Fabrication d'autres outillages
03/09/2026
SIREN
7913 ••• ••
Adresse
LE CHAIL, 17800 PONS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication d'autres outillages (25.73B)
Création
04/02/2013
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BABIN FRANK
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
03/09/2026
SIREN
5027 ••• ••
Adresse
5 PREVALLON, 17350 CRAZANNES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
01/03/2008
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAMBA FRIPERIE CAFE
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
11/08/2026
SIREN
9903 ••• ••
Adresse
36 RUE PIERRE TOUFAIRE, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Création
09/08/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HUITRES GALLARD
Aquaculture en mer
11/08/2026
SIREN
9899 ••• ••
Adresse
6 RUE DU MOULIN DES COQUARDS, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Aquaculture en mer (03.21Z)
Création
01/08/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VENT DANS LES VOILES
Transports maritimes et côtiers de passagers
11/08/2026
SIREN
9850 ••• ••
Adresse
LES QUATRE MOULINS, 17190 SAINT-GEORGES-D OLERON
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Transports maritimes et côtiers de passagers (50.10Z)
Création
01/03/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ALINS C.
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
11/08/2026
SIREN
9779 ••• ••
Adresse
33 BOULEVARD DES TREMIERES, 17570 LES MATHES
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Création
01/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA THEORIE DU BOIS
Travaux de menuiserie bois et PVC
11/08/2026
SIREN
9515 ••• ••
Adresse
10 C RUE DES QUATRE VENTS, 17230 ANDILLY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Création
15/04/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SWEET DEV
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
11/08/2026
SIREN
9380 ••• ••
Adresse
22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)
Création
26/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ODS
Ingénierie, études techniques
11/08/2026
SIREN
9353 ••• ••
Adresse
2 RUE DE LA BRIGANTINE, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Création
15/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAS COIDS
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
11/08/2026
SIREN
9086 ••• ••
Adresse
AVENUE DU FIEF ROSE, 17140 LAGORD
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Création
03/01/2022
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
E.R.D.C
Construction de maisons individuelles
11/08/2026
SIREN
9030 ••• ••
Adresse
LD BEL AIR, 17700 VOUHE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Création
11/08/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CINCYR
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
11/08/2026
SIREN
8937 ••• ••
Adresse
66 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Création
05/02/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LE SPARROW
Restauration traditionnelle
11/08/2026
SIREN
8888 ••• ••
Adresse
6 RUE DE BELGIQUE, 17138 PUILBOREAU
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
11/09/2020
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LEOTINE
Commerce de détail de meubles
11/08/2026
SIREN
8839 ••• ••
Adresse
68 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
04/06/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CH.ELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
11/08/2026
SIREN
8510 ••• ••
Adresse
36 AVENUE DU CHAMP DE MARS, 17000 LA ROCHELLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
02/05/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VPHOME CONCEPT
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
11/08/2026
SIREN
8477 ••• ••
Adresse
RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
15/02/2019
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
L'OCEANE
Restauration traditionnelle
11/08/2026
SIREN
8117 ••• ••
Adresse
29 PLACE CARNOT, 17590 ARS-EN-RE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/06/2015
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
164 ESBAR
Activités des sociétés holding
11/08/2026
SIREN
8110 ••• ••
Adresse
7 RUE RENE CAILLE, 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Création
22/04/2015
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PIPIA Z.
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
11/08/2026
SIREN
7994 ••• ••
Adresse
61 AVENUE LA FAYETTE, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
02/01/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORVEGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
11/08/2026
SIREN
5101 ••• ••
Adresse
208 RUE DES FANTAISIES, 17940 RIVEDOUX-PLAGE
Forme juridique
Autre société civile
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
28/01/2009
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SARL AP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
11/08/2026
SIREN
4534 ••• ••
Adresse
AVENUE DES CORSAIRES, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
01/03/2004
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
IMPRIMERIE DU LARGE
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
11/08/2026
SIREN
3784 ••• ••
Adresse
RUE RENE NORMANDIN, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (22.21Z)
Création
01/06/1990
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CIM NAUTITECH CATAMARANS
Construction de bateaux de plaisance
07/08/2026
SIREN
3791 ••• ••
Adresse
5 RUE HUBERT PENNEVERT, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Construction de bateaux de plaisance (30.12Z)
Création
01/07/1990
Effectif
100 à 199 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
GUILET B.
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
05/08/2026
SIREN
4038 ••• ••
Adresse
2 RUE DU FOUR A CHAUX, 17700 SURGERES
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Création
01/01/1996
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BRAUD P.
Activités des infirmiers et des sages-femmes
05/08/2026
SIREN
3901 ••• ••
Adresse
3 QUAI BELLOT, 17300 ROCHEFORT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Création
12/02/1993
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LR CARWASH
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
30/07/2026
SIREN
9884 ••• ••
Adresse
5 RUE DU COQ, 17600 SAUJON
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Création
05/05/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
A FLEURS DE POTS
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
30/07/2026
SIREN
9882 ••• ••
Adresse
AVENUE DU VAL LUMIERE, 17640 VAUX-SUR-MER
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Création
16/06/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ART SUCRE
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
30/07/2026
SIREN
9538 ••• ••
Adresse
11 RUE PAUL BERT, 17500 JONZAC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
Création
03/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans la Charente-Maritime (17)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

1 185 entreprises de la Charente-Maritime sont devenues défaillantes depuis le 01/09/2024 : 892 liquidations et 293 redressements. C'est 1,3 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 23e rang sur 101. Les 29 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans la Charente-Maritime

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 10/09/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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