Entreprises en liquidation judiciaire dans l'Eure (27)

Liste mise à jour le .

852 entreprises de l'Eure ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 708 sociétés et 144 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
852
Liquidations
694
Redressements
112
Sauvegardes
37

Les cinquante jugements les plus récents dans l'Eure

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
ADVM
Fabrication de machines pour la métallurgie
08/10/2026
SIREN
9489 ••• ••
Adresse
102 RUE DE LA SEMAILLE, 27300 BERNAY
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Fabrication de machines pour la métallurgie (28.91Z)
Création
02/02/2023
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ACTION PEINTURE SASU
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
08/10/2026
SIREN
9088 ••• ••
Adresse
21 RUE MICHELET, 27000 EVREUX
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
01/10/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ACS MUSIC
Fabrication d'instruments de musique
08/10/2026
SIREN
8430 ••• ••
Adresse
8 RUE DE MARTAINVILLE, 27120 LE CORMIER
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication d'instruments de musique (32.20Z)
Création
15/10/2018
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SARL LE N'1 JAUNE
Restauration de type rapide
08/10/2026
SIREN
8296 ••• ••
Adresse
205 GRANDE RUE, 27310 BOURG-ACHARD
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
13/05/2017
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ARLUKE
Coiffure
08/10/2026
SIREN
8180 ••• ••
Adresse
82 RUE D'ALBUFERA, 27200 VERNON
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
22/01/2016
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BUREAU
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
08/10/2026
SIREN
5181 ••• ••
Adresse
6 RUE ENGUERRAND, 27400 LOUVIERS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
17/11/2009
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
COUTO MUSIQUE
Fabrication d'instruments de musique
08/10/2026
SIREN
5003 ••• ••
Adresse
12 RUE DU CLOS D'IVRY, 27120 HOULBEC-COCHEREL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication d'instruments de musique (32.20Z)
Création
01/09/2007
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RESI NORM
Nettoyage courant des bâtiments
08/10/2026
SIREN
4807 ••• ••
Adresse
4 GRANDE RUE, 27730 BUEIL
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
01/02/2005
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TONON SIMONETTI
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
08/10/2026
SIREN
3986 ••• ••
Adresse
221 RUE CONCORDE, 27930 GUICHAINVILLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
01/10/1994
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
R-ONE TRANSPORT
Transports routiers de fret de proximité
01/10/2026
SIREN
9527 ••• ••
Adresse
18 B RUE HENRI BARBUSSE, 27140 GISORS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
17/05/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DELICES BURGER
Restauration de type rapide
01/10/2026
SIREN
9294 ••• ••
Adresse
24 B RUE CARNOT, 27110 LE NEUBOURG
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
22/05/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
GLOBAL EXPRES 27
Transports routiers de fret de proximité
01/10/2026
SIREN
9015 ••• ••
Adresse
5 RUE MICHEL BLANCHET, 27330 LA NEUVE-LYRE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
01/08/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DS MOTOCULTURE
Réparation de machines et équipements mécaniques
01/10/2026
SIREN
8935 ••• ••
Adresse
19 RUE DES PETITS MONTS, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Création
09/12/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
Medicis Invest
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
01/10/2026
SIREN
8850 ••• ••
Adresse
1 AVENUE DES FALAISES, 27100 VAL-DE-REUIL
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
03/07/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRANSPORTS S
Transports routiers de fret de proximité
01/10/2026
SIREN
8494 ••• ••
Adresse
9 ROUTE DE SAINT ANDRE, 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
01/04/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAS RAMOND LEGALL
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
01/10/2026
SIREN
8245 ••• ••
Adresse
RUE DE L ORME, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
Création
20/12/2016
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VILLEBOMOD
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
01/10/2026
SIREN
8222 ••• ••
Adresse
7 RUE DES TANNEURS, 27200 VERNON
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Création
23/08/2016
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VILLEBONED
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
01/10/2026
SIREN
8219 ••• ••
Adresse
7 RUE DES TANNEURS, 27200 VERNON
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Création
27/07/2016
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MB2M MANGEZ BIEN MANGEZ MIEUX
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
01/10/2026
SIREN
8218 ••• ••
Adresse
12 RUE D’EZY, 27810 MARCILLY-SUR-EURE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Création
01/08/2016
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
A PAS DE PETITS
Accueil de jeunes enfants
01/10/2026
SIREN
8197 ••• ••
Adresse
3 LE BOURG, 27160 MARBOIS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Création
12/03/2016
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
STPC
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
01/10/2026
SIREN
8103 ••• ••
Adresse
439 RUE NOTRE DAME, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
16/03/2015
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BONNET G. S.
Activités photographiques
01/10/2026
SIREN
7510 ••• ••
Adresse
269 RUE THIERS, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités photographiques (74.20Z)
Création
31/01/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
COTE RESTAURATION
Autres services de restauration n.c.a.
01/10/2026
SIREN
5028 ••• ••
Adresse
2 RUE CONCORDE, 27930 GUICHAINVILLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Création
20/02/2008
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SARL RESTAURATION HOTELIERE DEAUVILLE-SAINT ARNOULT R.H.D.A
Activités des sièges sociaux
01/10/2026
SIREN
3536 ••• ••
Adresse
20 RUE DE L'ABBE ROCHARD, 27000 EVREUX
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Création
19/02/1990
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LEFEBVRE L.
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
24/09/2026
SIREN
9794 ••• ••
Adresse
4 GRANDE RUE, 27560 LIEUREY
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Création
19/09/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SEMAP MENUISERIES
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
24/09/2026
SIREN
9499 ••• ••
Adresse
1 RUE DU GUESCLIN, 27000 EVREUX
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Création
10/03/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
24/09/2026
SIREN
9089 ••• ••
Adresse
19 PLACE DU GENERAL CHRETIEN, 27800 HARCOURT
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
23/12/2021
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SRI SERVICES
Transports routiers de fret de proximité
24/09/2026
SIREN
8837 ••• ••
Adresse
1 ALLEE DU SQUARE, 27310 LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
26/05/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EGRET A.
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
24/09/2026
SIREN
8788 ••• ••
Adresse
132 RUE GUSTAVE CAMUT, 27210 BEUZEVILLE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
05/11/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ETIENNE J.
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
24/09/2026
SIREN
8101 ••• ••
Adresse
15 YITZHAK RABIN, 27000 EVREUX
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
01/04/2015
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
H2K PEINTURE
Travaux de peinture et vitrerie
24/09/2026
SIREN
7536 ••• ••
Adresse
ROUTE NATIONALE 13, 27800 BOISNEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Création
01/10/2012
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
H.S.N
Activités des sociétés holding
22/09/2026
SIREN
4937 ••• ••
Adresse
77 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150 ETREPAGNY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Création
21/12/2006
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GREENBACK
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
17/09/2026
SIREN
8800 ••• ••
Adresse
4 RUE DE L’EGLISE, 27440 LISORS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
02/01/2019
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
AMA DENTAL
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
17/09/2026
SIREN
8006 ••• ••
Adresse
35 B RUE DES PRES, 27950 ST MARCEL
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Création
24/02/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
17/09/2026
SIREN
7999 ••• ••
Adresse
LE PRE JOSSE, 27930 NORMANVILLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Création
24/01/2014
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SOCIETE BRUNO SIROI
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
17/09/2026
SIREN
7892 ••• ••
Adresse
7 ROUTE DES ECLUSES, 27590 PITRES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
Création
30/10/2012
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRAORE M.
Nettoyage courant des bâtiments
17/09/2026
SIREN
5387 ••• ••
Adresse
21 GRANDE RUE, 27220 BOIS-LE-ROI
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
15/01/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LETACQ TRAITEUR OLIV AND CO
Restauration traditionnelle
17/09/2026
SIREN
5325 ••• ••
Adresse
22 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 27340 PONT-DE-L'ARCHE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
25/05/2011
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SARL LEBEL PERE ET FILS
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
17/09/2026
SIREN
4831 ••• ••
Adresse
4 T RUE DE LA CROIX SAUVALLE, 27510 VEXIN-SUR-EPTE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
01/07/2005
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DROUHET ET COMPAGNIE
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
14/09/2026
SIREN
5636 ••• ••
Adresse
PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 27000 EVREUX
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61Z)
Création
01/01/1956
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RESTAURANT DU FAVRIL
Débits de boissons
10/09/2026
SIREN
9840 ••• ••
Adresse
152 ROUTE DE LA MAIRIE, 27230 LE FAVRIL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
25/01/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BLEU, BLANC, GOUT
Restauration traditionnelle
10/09/2026
SIREN
9802 ••• ••
Adresse
19 RUE DE LA SOIE, 27800 BRIONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
28/09/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AALD
Autres commerces de détail spécialisés divers
10/09/2026
SIREN
9494 ••• ••
Adresse
26 RUE DE VIENNE, 27140 GISORS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Création
15/02/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SNC DAYAUX
Débits de boissons
10/09/2026
SIREN
9422 ••• ••
Adresse
5 ROUTE DE ROUEN, 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLE
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
06/03/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LT CONFISERIE
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
10/09/2026
SIREN
9303 ••• ••
Adresse
215 RUE DE ROUEN, 27310 BOURG-ACHARD
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Création
25/06/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PF MACONNERIE AMENAGEMENT PAYSAGERS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
10/09/2026
SIREN
9281 ••• ••
Adresse
11 RUE DU GROS HETRE, 27490 CLEF VALLEE D'EURE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
23/04/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AD TRCQ
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
10/09/2026
SIREN
9136 ••• ••
Adresse
31 RUE JEAN JAURES, 27800 BRIONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
18/02/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LYNCEE E.
Services d'aménagement paysager
10/09/2026
SIREN
9115 ••• ••
Adresse
16 RES SAINT NICOLAS, 27670 BOSROUMOIS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Création
21/03/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BLUE & PASTEL, LE REVE BLEU
Fabrication de colorants et de pigments
10/09/2026
SIREN
8949 ••• ••
Adresse
102 RUE DE LA SEMAILLE, 27300 BERNAY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de colorants et de pigments (20.12Z)
Création
10/03/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LES CHERUBINS D'EVREUX
Accueil de jeunes enfants
10/09/2026
SIREN
8787 ••• ••
Adresse
337 RUE GAY LUSSAC, 27000 EVREUX
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Création
21/10/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
Déjà un compte ? Se connecter

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/10/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

Autres départements