Entreprises en liquidation judiciaire dans le Haut-Rhin (68)

Liste mise à jour le .

1 201 entreprises du Haut-Rhin ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 1 055 sociétés et 146 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
1 201
Liquidations
996
Redressements
192
Sauvegardes
9

Les cinquante jugements les plus récents dans le Haut-Rhin

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
CESTIM NEF SCIENCES CTRE REG CULTU TECH INDUS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
09/10/2026
SIREN
3258 ••• ••
Adresse
2 RUE DES FRERES LUMIERE, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Création
06/10/1982
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SCCV SERENITE SAINT-LOUIS
Supports juridiques de programmes
05/10/2026
SIREN
9202 ••• ••
Adresse
17 RUE DE HUNINGUE, 68870 BARTENHEIM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Création
14/09/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCI AKAR GESTION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
05/10/2026
SIREN
8819 ••• ••
Adresse
5 RUE DES CERISIERS, 68720 FLAXLANDEN
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
27/01/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
KING IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
05/10/2026
SIREN
8352 ••• ••
Adresse
3 BOULEVARD DE L'EUROPE, 68100 MULHOUSE
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
06/03/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCI DOMINGUEZ FRERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
05/10/2026
SIREN
8022 ••• ••
Adresse
9 AV DE BRUXELLES, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Forme juridique
Autre société civile
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
16/04/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCEA SIPP PIERRE ET SUCCESSEURS
Culture de la vigne
30/09/2026
SIREN
4028 ••• ••
Adresse
4 RUE PFLIXBOURG, 68150 RIBEAUVILLE
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité
Culture de la vigne (01.21Z)
Création
01/08/1995
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LBC
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
29/09/2026
SIREN
8953 ••• ••
Adresse
23 COURS SAINTE ANNE, 68000 COLMAR
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Création
26/02/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
WIMBO
Restauration traditionnelle
29/09/2026
SIREN
8776 ••• ••
Adresse
55 RUE DU GENERAL DUFIEUX, 68650 LAPOUTROIE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/09/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
COTE COSME
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
29/09/2026
SIREN
8533 ••• ••
Adresse
65 RUE DU VAL SAINT GREGOIRE, 68000 COLMAR
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (20.42Z)
Création
19/09/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
STEEL FOR DESIGN
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
29/09/2026
SIREN
8410 ••• ••
Adresse
2 RUE DE SOULTZBACH, 68230 WIHR-AU-VAL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Création
28/04/2018
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
PAULINE ARTISAN FLEURISTE
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
29/09/2026
SIREN
8400 ••• ••
Adresse
29 ROUTE DE BALE, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Création
29/05/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SANIO
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
29/09/2026
SIREN
4214 ••• ••
Adresse
381 LA PLACE, 68910 LABAROCHE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
Création
01/01/1999
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MANOR FOOD & PACK
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
23/09/2026
SIREN
9508 ••• ••
Adresse
112 RUE DE PFASTATT, 68260 KINGERSHEIM
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Création
01/04/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SIMSEK
Commerce d'alimentation générale
23/09/2026
SIREN
9491 ••• ••
Adresse
57 RUE DU LIEUTENANT JEAN DE LOISY, 68100 MULHOUSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Création
24/02/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BETIM
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
23/09/2026
SIREN
9209 ••• ••
Adresse
16 B RUE DE LA FONTAINE, 68300 SAINT-LOUIS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
05/10/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BRUT DE FUT
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
23/09/2026
SIREN
9149 ••• ••
Adresse
98 RUE DE BALE, 68100 MULHOUSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)
Création
15/06/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ALSA BATIMENTS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
23/09/2026
SIREN
9126 ••• ••
Adresse
1 A AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 68390 SAUSHEIM
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
01/04/2022
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SUPRACLEAN
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
23/09/2026
SIREN
8946 ••• ••
Adresse
20 RUE DE KINGERSHEIM, 68120 RICHWILLER
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Création
15/02/2021
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LA BOULANGERIE DES MARTYRS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
23/09/2026
SIREN
8852 ••• ••
Adresse
53 RUE DES MARTYRS, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
01/07/2020
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SARL LOBAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
23/09/2026
SIREN
8797 ••• ••
Adresse
9 RUE DU HOUBLON, 68120 PFASTATT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
02/01/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SKINWELNESS
Soins de beauté
23/09/2026
SIREN
8520 ••• ••
Adresse
17 RUE MERCIERE, 68100 MULHOUSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
25/06/2019
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PAER DEVELOPPEMENT
Gestion de fonds
23/09/2026
SIREN
8488 ••• ••
Adresse
RUE DES BOSQUETS, 68130 ALTKIRCH
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Gestion de fonds (66.30Z)
Création
01/03/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LOEFFLER M.
Services d'aménagement paysager
23/09/2026
SIREN
8485 ••• ••
Adresse
16 RUE DE DIDENHEIM, 68720 ZILLISHEIM
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Création
25/02/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VALL'ELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
23/09/2026
SIREN
8475 ••• ••
Adresse
7 RUE DU HETRE, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
10/01/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
YILDIZ BTP
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
23/09/2026
SIREN
8425 ••• ••
Adresse
9 RUE DE WITTENHEIM, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
19/09/2018
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TP KRAGEN
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
23/09/2026
SIREN
8418 ••• ••
Adresse
10 RUE DES ECOLES, 68470 FELLERING
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Création
06/08/2018
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EAU PARADIS
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
23/09/2026
SIREN
8413 ••• ••
Adresse
5 RUE DES PERDRIX, 68270 RUELISHEIM
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
Création
17/07/2018
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
HAMATEC
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
23/09/2026
SIREN
8381 ••• ••
Adresse
1 RUE DE LA PLAINE D'ALSACE, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (28.96Z)
Création
08/03/2018
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ALT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
23/09/2026
SIREN
8282 ••• ••
Adresse
157 RUE DES ROMAINS, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
01/03/2017
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
A.R.D. AGENCE DE RECYCLAGE ET DE DECONSTRUCTION
Travaux de démolition
23/09/2026
SIREN
8042 ••• ••
Adresse
4 CHEMIN HOHLEGASSE, 68510 RANTZWILLER
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de démolition (43.11Z)
Création
13/08/2014
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FOURNIL MASON
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
23/09/2026
SIREN
5238 ••• ••
Adresse
11 RUE MEYENBERG, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
21/07/2010
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
RUE DU CONSOMMABLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
23/09/2026
SIREN
4978 ••• ••
Adresse
88 RUE DE MULHOUSE, 68170 RIXHEIM
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Création
03/04/2007
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MDI PLAC'ARTS
Commerce de détail de meubles
23/09/2026
SIREN
4476 ••• ••
Adresse
66 ROUTE NATIONALE, 68510 SIERENTZ
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
01/03/2003
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SAHIN MARKET SARL
Commerce d'alimentation générale
23/09/2026
SIREN
4317 ••• ••
Adresse
5 RUE DE BRUNSTATT, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Création
13/04/2000
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SCCV SERENITE ILLFURTH
Supports juridiques de programmes
21/09/2026
SIREN
8434 ••• ••
Adresse
17 RUE DE HUNINGUE, 68870 BARTENHEIM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Création
30/09/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCCV SERENITE SIERENTZ
Supports juridiques de programmes
21/09/2026
SIREN
8210 ••• ••
Adresse
17 RUE DE HUNINGUE, 68870 BARTENHEIM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Création
27/05/2016
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCCV SERENITE NEUWEG
Supports juridiques de programmes
21/09/2026
SIREN
8121 ••• ••
Adresse
17 RUE DE HUNINGUE, 68870 BARTENHEIM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Création
30/04/2015
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SCI SARA
Supports juridiques de programmes
18/09/2026
SIREN
7536 ••• ••
Adresse
2 RUE DE L’OBERWALD, 68500 ISSENHEIM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Création
01/08/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PATISSERIE DAMIEN
Pâtisserie
17/09/2026
SIREN
8489 ••• ••
Adresse
9 RUE DE L'INDUSTRIE, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Pâtisserie (10.71D)
Création
15/02/2019
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MKND EVENTS
Débits de boissons
15/09/2026
SIREN
9794 ••• ••
Adresse
18 RUE DE LUGANO, 68000 COLMAR
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
01/08/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
F.M PLAQUE ET DESIGN
Travaux de plâtrerie
15/09/2026
SIREN
9007 ••• ••
Adresse
18 C RUE DE L'EST, 68125 HOUSSEN
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Création
11/05/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA PORTE BLEUE
Restauration traditionnelle
15/09/2026
SIREN
8897 ••• ••
Adresse
10 RUE DU COL AMIC, 68540 BOLLWILLER
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
22/09/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MICHEL
Accueil de jeunes enfants
15/09/2026
SIREN
8450 ••• ••
Adresse
26 RUE VAUBAN, 68320 MUNTZENHEIM
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Création
02/01/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SAS CHARLES SPARR
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
15/09/2026
SIREN
5137 ••• ••
Adresse
2 RUE DE LA 1E ARMEE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (46.34Z)
Création
09/07/2009
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ADELINE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
09/09/2026
SIREN
9811 ••• ••
Adresse
146 RUE DE RICHWILLER, 68260 KINGERSHEIM
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
31/10/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PAIN D'OR
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
09/09/2026
SIREN
8850 ••• ••
Adresse
6 RUE JEAN MARTIN, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
18/06/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JEDDA
Restauration traditionnelle
09/09/2026
SIREN
8829 ••• ••
Adresse
4 B RUE LAVOISIER, 68200 MULHOUSE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
19/02/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BEKTAS I.
Réparation d'équipements de communication
09/09/2026
SIREN
8819 ••• ••
Adresse
3 RUE DE LA FERME, 68110 ILLZACH
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Réparation d'équipements de communication (95.12Z)
Création
25/02/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ESPACE BLEU VERT 68
Services d'aménagement paysager
09/09/2026
SIREN
8813 ••• ••
Adresse
A RUE DES FORGES, 68560 BETTENDORF
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Création
30/01/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
O'NAKA
Restauration de type rapide
09/09/2026
SIREN
8539 ••• ••
Adresse
19 RUE DE L'ANCIENNE FILATURE, 68270 WITTENHEIM
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
14/08/2019
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
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Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/10/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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