Entreprises en liquidation judiciaire dans la Haute-Saône (70)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le 23/09/2026.

238 entreprises de la Haute-Saône ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 179 sociétés et 59 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
238
Liquidations
193
Redressements
39
Sauvegardes
2

Les cinquante jugements les plus récents dans la Haute-Saône

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
L'INSTITUT TIPHANIE
Soins de beauté
27/08/2026
SIREN
9841 ••• ••
Adresse
15 PLACE DE LA MAIRIE, 70250 RONCHAMP
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
01/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BUBBLES MAMMA
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
9297 ••• ••
Adresse
60 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
23/05/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LD TRANSPORT CHEVAUX
Transports routiers de fret interurbains
27/08/2026
SIREN
9254 ••• ••
Adresse
35 RUE DE LA CHAPELLE, 70300 BAUDONCOURT
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Création
04/04/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BCI DIAGS
Analyses, essais et inspections techniques
27/08/2026
SIREN
9042 ••• ••
Adresse
7 RUE GAMBETTA, 70100 GRAY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Création
13/10/2021
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RG-BOIS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
27/08/2026
SIREN
9018 ••• ••
Adresse
2 RUE DU CHATEAU D’EAU, 70600 FRAMONT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
26/07/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CARTIER T.
Élevage de vaches laitières
27/08/2026
SIREN
8953 ••• ••
Adresse
2 ROUTE DE VALLEROIS, 70000 LA DEMIE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Création
18/03/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SEVEUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
27/08/2026
SIREN
8935 ••• ••
Adresse
5 GRANDE RUE, 70130 SAVOYEUX
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
20/01/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BERLENDIS CUISINES AGENCEMENT
Travaux de menuiserie bois et PVC
27/08/2026
SIREN
8884 ••• ••
Adresse
75 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Création
25/08/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
HAFFNER L.
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8432 ••• ••
Adresse
6 RUE CARNOT, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
20/11/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MANU PIZZA
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8324 ••• ••
Adresse
2 IMPASSE DU STADE, 70600 OYRIERES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/10/2017
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
NETRANA
Vente à distance sur catalogue général
27/08/2026
SIREN
8051 ••• ••
Adresse
11 RUE DES SAULES, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
Création
10/10/2014
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
L.A. PIZZA SHOW
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8018 ••• ••
Adresse
10 RUE DU FOUR, 70400 HERICOURT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/04/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PIERNA
Supermarchés
27/08/2026
SIREN
5111 ••• ••
Adresse
4 PLACE DE TRANOT, 70700 BUCEY-LES-GY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Supermarchés (47.11D)
Création
12/03/2009
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JM AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
17/07/2026
SIREN
9183 ••• ••
Adresse
9 ZA CHAMP DU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
01/08/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAILLOT A.
Coiffure
17/07/2026
SIREN
9179 ••• ••
Adresse
62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600 CHAMPLITTE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
11/07/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AB CONSTRUCTION
Travaux de charpente
17/07/2026
SIREN
9028 ••• ••
Adresse
22 B RUE DE BOUHAY D’AMONT, 70280 BREUCHOTTE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de charpente (43.91A)
Création
30/08/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EURL AU SENS DES FLEURS
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
17/07/2026
SIREN
8922 ••• ••
Adresse
55 RUE VICTOR GENOUX, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Création
18/12/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
FERRY D.
Exploitation forestière
17/07/2026
SIREN
4782 ••• ••
Adresse
1 RTE D'ETOBON, 70400 CHENEBIER
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitation forestière (02.20Z)
Création
01/09/2004
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAUTOVAN
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
08/07/2026
SIREN
9810 ••• ••
Adresse
14 RUE SAINTE PAULINE, 70290 CHAMPAGNEY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
Création
26/10/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
VH AUTOMOBILES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
08/07/2026
SIREN
9778 ••• ••
Adresse
6 RUE DU 1ER BATAILLON DE CHOC, 70440 SERVANCE-MIELLIN
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
10/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LUBAKHAM
Restauration traditionnelle
08/07/2026
SIREN
9418 ••• ••
Adresse
10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 70160 FAVERNEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
10/03/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LOUMARO
Supermarchés
08/07/2026
SIREN
9351 ••• ••
Adresse
5 RUE DE LA GARE, 70200 LURE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Supermarchés (47.11D)
Création
04/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TOUR DES ARCADES
Vente à distance sur catalogue spécialisé
08/07/2026
SIREN
9315 ••• ••
Adresse
8 RUE DU LOTISSEMENT MIGUET, 70160 PURGEROT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Création
25/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CHAPE 70
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
08/07/2026
SIREN
8524 ••• ••
Adresse
2 RUE DU TISSAGE, 70200 LA COTE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
16/07/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BOUDEBZA J.
Transports routiers de fret de proximité
08/07/2026
SIREN
5382 ••• ••
Adresse
1 A RUE GEORGES BRETEGNIER, 70400 HERICOURT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
21/11/2011
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BOULANGERIE DE LA PLANCHE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
03/07/2026
SIREN
8901 ••• ••
Adresse
2 ROUTE D'AUXELLES, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
14/10/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AU FOURNIL DE COLOMBIER
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
03/07/2026
SIREN
8035 ••• ••
Adresse
2 RUE DE LA MATIOTTE, 70000 COLOMBIER
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
01/07/2014
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA BANETTIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
03/07/2026
SIREN
4886 ••• ••
Adresse
2 ROUTE D'AUXELLES, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
01/02/2006
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EURL TJ
Restauration traditionnelle
25/06/2026
SIREN
9331 ••• ••
Adresse
52 T ROUTE DE LUXEUIL, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
17/09/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRANSPORTS SEILLER
Transports routiers de fret de proximité
24/06/2026
SIREN
9308 ••• ••
Adresse
11 CHEMIN DU CHENE VERT, 70270 MELISEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
02/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MANUFACTURE DES UR MANUFACTURE DES USINES REUNIES
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
24/06/2026
SIREN
8313 ••• ••
Adresse
4 B AVENUE CHRISTIANE JANSEN, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
Création
01/09/2017
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EXTERRE'NET
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
19/06/2026
SIREN
9815 ••• ••
Adresse
28 RUE DE L'ECLUSE, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Création
13/11/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HOLLIER T.
Restauration de type rapide
11/06/2026
SIREN
9876 ••• ••
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/04/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BOULANGERIE PERRIN
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
11/06/2026
SIREN
9108 ••• ••
Adresse
36 RUE JEAN JAURES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
18/02/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BREDIN S.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
11/06/2026
SIREN
8238 ••• ••
Adresse
137 RUE CHARLES DE GAULLE, 70190 RIOZ
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
Création
01/12/2016
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
UDER F.
Transports de voyageurs par taxis
11/06/2026
SIREN
4910 ••• ••
Adresse
10 RUE DES TILLEULS, 70160 BAULAY
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Création
24/07/2006
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GENERALE ET ARTISANALE DE PLATRERIE ET PEINTURE
Travaux de peinture et vitrerie
11/06/2026
SIREN
3907 ••• ••
Adresse
RUE DES REMPARTS, 70110 GOUHENANS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Création
01/04/1993
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES
Fabrication de portes et fenêtres en métal
09/06/2026
SIREN
4009 ••• ••
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
Création
01/04/1995
Effectif
50 à 99 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BOUDY C.
Agences immobilières
01/06/2026
SIREN
7898 ••• ••
Adresse
12 RUE SAINT NICOLAS, 70210 PONT-DU-BOIS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Création
01/12/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MATHIEU F.
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
01/06/2026
SIREN
5130 ••• ••
Adresse
9 ALLEE DE LA SOURCE, 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
Création
01/07/2009
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BAR CONCEPT
Restauration traditionnelle
28/05/2026
SIREN
7515 ••• ••
Adresse
8 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
15/05/2012
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DIDIER J.
Coiffure
28/05/2026
SIREN
4197 ••• ••
Adresse
7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 70160 FAVERNEY
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
03/07/1998
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VELOACTIVITE
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
20/05/2026
SIREN
4111 ••• ••
Adresse
4 B RUE NOEL ORY, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Création
15/03/1997
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAS BRULAT BOIS SERVICES
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
06/05/2026
SIREN
5178 ••• ••
Adresse
242 LE GRAND FAHYS, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
01/12/2009
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CDA COMPAGNIE DES ATHELOTS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
06/05/2026
SIREN
4149 ••• ••
Adresse
10 RUE DES ATHELOTS, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
22/12/1997
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CONTROLE TECHNIQUE GYLOIS
Contrôle technique automobile
30/04/2026
SIREN
9386 ••• ••
Adresse
8 RUE DES SAULES, 70700 GY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Contrôle technique automobile (71.20A)
Création
12/12/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BTC HABITAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
30/04/2026
SIREN
9149 ••• ••
Adresse
5 RUE DU PETIT CHANOIS, 70000 VESOUL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
28/06/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BENIVA
Fabrication de machines agricoles et forestières
30/04/2026
SIREN
5329 ••• ••
Adresse
3 RUE DE LA REIGNE, 70200 LURE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
Création
06/06/2011
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SARL TOUFAU
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
30/04/2026
SIREN
4797 ••• ••
Adresse
ZA CHAMP DU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47Z)
Création
22/12/2004
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SOC COMT DES BOIS OUVRES
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
30/04/2026
SIREN
3309 ••• ••
Adresse
71 GRANDE RUE, 70170 PROVENCHERE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B)
Création
01/11/1984
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans la Haute-Saône (70)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

232 entreprises de la Haute-Saône sont devenues défaillantes depuis le 01/09/2024 : 193 liquidations et 39 redressements. C'est 0,3 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 85e rang sur 101. Les 2 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans la Haute-Saône

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 10/09/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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