Entreprises en liquidation judiciaire dans la Haute-Saône (70)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le .

287 entreprises de la Haute-Saône ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 229 sociétés et 58 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
287
Liquidations
234
Redressements
45
Sauvegardes
4

Les cinquante jugements les plus récents dans la Haute-Saône

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
LES ATELIERS G.C.
Transformation et conservation de fruits
13/10/2026
SIREN
8341 ••• ••
Adresse
RUE DES GARENNES, 70150 MARNAY
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Transformation et conservation de fruits (10.39B)
Création
01/12/2017
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ECURIE FRIES
Autres activités liées au sport
08/10/2026
SIREN
9213 ••• ••
Adresse
ROUTE DE LA MECHERE, 70240 SAULX
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Création
10/10/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DESTOCKAGE ESPRIT DESIGN
Autres commerces de détail spécialisés divers
23/09/2026
SIREN
8822 ••• ••
Adresse
68 B RUE DES VOSGES, 70200 SAINT-GERMAIN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Création
01/03/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HOTEL DU DONJON
Hôtels et hébergement similaire
23/09/2026
SIREN
3435 ••• ••
Adresse
46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600 CHAMPLITTE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
01/01/1988
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LES DELICES DE CHARLOTTINE
Fabrication de fromage
10/09/2026
SIREN
9832 ••• ••
Adresse
37 RUE CARNOT, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Fabrication de fromage (10.51C)
Création
29/01/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BOULANGERIE DU DAHU
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10/09/2026
SIREN
9323 ••• ••
Adresse
19 RUE DU CENTRE, 70200 FROTEY-LES-LURE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
01/09/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DERRIER
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
10/09/2026
SIREN
9149 ••• ••
Adresse
1 RUE AMBROISE CROIZAT, 70400 HERICOURT
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
27/06/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DISTRI-EST PL ET UTILITAIRES
Commerce de gros d'équipements automobiles
10/09/2026
SIREN
9143 ••• ••
Adresse
1 RUE DES GUINNOTTES, 70400 HERICOURT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)
Création
01/06/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRY MALO
Activités des sièges sociaux
10/09/2026
SIREN
8879 ••• ••
Adresse
6 RUE DU VERNOIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Création
07/08/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SRT
Restauration traditionnelle
10/09/2026
SIREN
8518 ••• ••
Adresse
ES NAUBERTES, 70310 LA VOIVRE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
06/06/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
COBO4YOU
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
10/09/2026
SIREN
8485 ••• ••
Adresse
2 RUE DES PEUPLIERS, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Création
15/02/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EFIX
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
10/09/2026
SIREN
8353 ••• ••
Adresse
5 CHEMIN DE LA MONNOTE, 70190 CORDONNET
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
Création
01/02/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MELLIT H.
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
10/09/2026
SIREN
5219 ••• ••
Adresse
1 RUE DU CELLERI, 70700 VILLEFRANCON
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
01/05/2010
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RICCI
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
10/09/2026
SIREN
4204 ••• ••
Adresse
579 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110 VILLERSEXEL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
01/10/1998
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DELLACHA
Restauration traditionnelle
01/09/2026
SIREN
8303 ••• ••
Adresse
11 T GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
19/06/2017
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
L'INSTITUT TIPHANIE
Soins de beauté
27/08/2026
SIREN
9841 ••• ••
Adresse
15 PLACE DE LA MAIRIE, 70250 RONCHAMP
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
01/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BUBBLES MAMMA
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
9297 ••• ••
Adresse
60 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
23/05/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LD TRANSPORT CHEVAUX
Transports routiers de fret interurbains
27/08/2026
SIREN
9254 ••• ••
Adresse
35 RUE DE LA CHAPELLE, 70300 BAUDONCOURT
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Création
04/04/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BCI DIAGS
Analyses, essais et inspections techniques
27/08/2026
SIREN
9042 ••• ••
Adresse
7 RUE GAMBETTA, 70100 GRAY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Création
13/10/2021
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
RG-BOIS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
27/08/2026
SIREN
9018 ••• ••
Adresse
2 RUE DU CHATEAU D’EAU, 70600 FRAMONT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
26/07/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CARTIER T.
Élevage de vaches laitières
27/08/2026
SIREN
8953 ••• ••
Adresse
2 ROUTE DE VALLEROIS, 70000 LA DEMIE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Création
18/03/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SEVEUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
27/08/2026
SIREN
8935 ••• ••
Adresse
5 GRANDE RUE, 70130 SAVOYEUX
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
20/01/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BERLENDIS CUISINES AGENCEMENT
Travaux de menuiserie bois et PVC
27/08/2026
SIREN
8884 ••• ••
Adresse
75 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Création
25/08/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
HAFFNER L.
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8432 ••• ••
Adresse
6 RUE CARNOT, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
20/11/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MANU PIZZA
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8324 ••• ••
Adresse
2 IMPASSE DU STADE, 70600 OYRIERES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/10/2017
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
NETRANA
Vente à distance sur catalogue général
27/08/2026
SIREN
8051 ••• ••
Adresse
11 RUE DES SAULES, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
Création
10/10/2014
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
L.A. PIZZA SHOW
Restauration de type rapide
27/08/2026
SIREN
8018 ••• ••
Adresse
10 RUE DU FOUR, 70400 HERICOURT
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/04/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PIERNA
Supermarchés
27/08/2026
SIREN
5111 ••• ••
Adresse
4 PLACE DE TRANOT, 70700 BUCEY-LES-GY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Supermarchés (47.11D)
Création
12/03/2009
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JM AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
17/07/2026
SIREN
9183 ••• ••
Adresse
9 ZA CHAMP DU ROI, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
01/08/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAILLOT A.
Coiffure
17/07/2026
SIREN
9179 ••• ••
Adresse
62 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600 CHAMPLITTE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
11/07/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
AB CONSTRUCTION
Travaux de charpente
17/07/2026
SIREN
9028 ••• ••
Adresse
22 B RUE DE BOUHAY D’AMONT, 70280 BREUCHOTTE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de charpente (43.91A)
Création
30/08/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EURL AU SENS DES FLEURS
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
17/07/2026
SIREN
8922 ••• ••
Adresse
55 RUE VICTOR GENOUX, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)
Création
18/12/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
FERRY D.
Exploitation forestière
17/07/2026
SIREN
4782 ••• ••
Adresse
1 RTE D'ETOBON, 70400 CHENEBIER
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitation forestière (02.20Z)
Création
01/09/2004
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAUTOVAN
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
08/07/2026
SIREN
9810 ••• ••
Adresse
14 RUE SAINTE PAULINE, 70290 CHAMPAGNEY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
Création
26/10/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
VH AUTOMOBILES
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
08/07/2026
SIREN
9778 ••• ••
Adresse
6 RUE DU 1ER BATAILLON DE CHOC, 70440 SERVANCE-MIELLIN
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
10/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LUBAKHAM
Restauration traditionnelle
08/07/2026
SIREN
9418 ••• ••
Adresse
10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 70160 FAVERNEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
10/03/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LOUMARO
Supermarchés
08/07/2026
SIREN
9351 ••• ••
Adresse
5 RUE DE LA GARE, 70200 LURE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Supermarchés (47.11D)
Création
04/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TOUR DES ARCADES
Vente à distance sur catalogue spécialisé
08/07/2026
SIREN
9315 ••• ••
Adresse
8 RUE DU LOTISSEMENT MIGUET, 70160 PURGEROT
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Création
25/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CHAPE 70
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
08/07/2026
SIREN
8524 ••• ••
Adresse
2 RUE DU TISSAGE, 70200 LA COTE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
16/07/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BOUDEBZA J.
Transports routiers de fret de proximité
08/07/2026
SIREN
5382 ••• ••
Adresse
1 A RUE GEORGES BRETEGNIER, 70400 HERICOURT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
21/11/2011
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BOULANGERIE DE LA PLANCHE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
03/07/2026
SIREN
8901 ••• ••
Adresse
2 ROUTE D'AUXELLES, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
14/10/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
AU FOURNIL DE COLOMBIER
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
03/07/2026
SIREN
8035 ••• ••
Adresse
2 RUE DE LA MATIOTTE, 70000 COLOMBIER
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
01/07/2014
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LA BANETTIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
03/07/2026
SIREN
4886 ••• ••
Adresse
2 ROUTE D'AUXELLES, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
01/02/2006
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EURL TJ
Restauration traditionnelle
25/06/2026
SIREN
9331 ••• ••
Adresse
52 T ROUTE DE LUXEUIL, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
17/09/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRANSPORTS SEILLER
Transports routiers de fret de proximité
24/06/2026
SIREN
9308 ••• ••
Adresse
11 CHEMIN DU CHENE VERT, 70270 MELISEY
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
02/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MANUFACTURE DES UR MANUFACTURE DES USINES REUNIES
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
24/06/2026
SIREN
8313 ••• ••
Adresse
4 B AVENUE CHRISTIANE JANSEN, 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
Création
01/09/2017
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EXTERRE'NET
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
19/06/2026
SIREN
9815 ••• ••
Adresse
28 RUE DE L'ECLUSE, 70290 PLANCHER-BAS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Création
13/11/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HOLLIER T.
Restauration de type rapide
11/06/2026
SIREN
9876 ••• ••
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/04/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BOULANGERIE PERRIN
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
11/06/2026
SIREN
9108 ••• ••
Adresse
36 RUE JEAN JAURES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Création
18/02/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BREDIN S.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
11/06/2026
SIREN
8238 ••• ••
Adresse
137 RUE CHARLES DE GAULLE, 70190 RIOZ
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
Création
01/12/2016
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans la Haute-Saône (70)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

279 entreprises de la Haute-Saône sont devenues défaillantes depuis le 01/10/2024 : 234 liquidations et 45 redressements. C'est 0,2 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 87e rang sur 101. Les 4 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans la Haute-Saône

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/10/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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