Entreprises en liquidation judiciaire dans l'Indre-et-Loire (37)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le .

1 034 entreprises de l'Indre-et-Loire ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 866 sociétés et 168 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
1 034
Liquidations
847
Redressements
159
Sauvegardes
17

Les cinquante jugements les plus récents dans l'Indre-et-Loire

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
CHEZ PILOU
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
13/10/2026
SIREN
9843 ••• ••
Adresse
PLACE DES HALLES, 37000 TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Création
01/02/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BEN DIS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
13/10/2026
SIREN
9776 ••• ••
Adresse
17 AVENUE VATEL, 37000 TOURS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (46.31Z)
Création
11/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JLAUTOMOBILES SERVICES
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
13/10/2026
SIREN
9516 ••• ••
Adresse
3 B RUE LAURE DE BALZAC, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Création
15/04/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAYA
Débits de boissons
13/10/2026
SIREN
9451 ••• ••
Adresse
21 RUE DE LA ROTISSERIE, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
02/06/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PLAJEC.M
Restauration traditionnelle
13/10/2026
SIREN
9219 ••• ••
Adresse
4 QUAI SADI CARNOT, 37550 SAINT-AVERTIN
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/12/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SARL MESNARD
Services de soutien à l'exploitation forestière
13/10/2026
SIREN
8916 ••• ••
Adresse
LA CROIX CHARLOT, 37160 DESCARTES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Création
03/12/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAISON PAON
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
13/10/2026
SIREN
8831 ••• ••
Adresse
72 RUE ORIGET, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Création
02/05/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
IMSIMA
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
13/10/2026
SIREN
8819 ••• ••
Adresse
9 RUE VICTOR SCHOELCHER, 37270 VERETZ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
Création
15/01/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
L'ILOT CALINOUX
Accueil de jeunes enfants
13/10/2026
SIREN
8494 ••• ••
Adresse
193 B RUE DU PAS NOTRE-DAME, 37100 TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Création
25/03/2019
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ATOUT SERVICE ET PROPRETE
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
13/10/2026
SIREN
8099 ••• ••
Adresse
4 BOULEVARD DE CHINON, 37510 BALLAN-MIRE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
Création
01/02/2015
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BEN PRIMEUR
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
13/10/2026
SIREN
4033 ••• ••
Adresse
AVENUE VATEL, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (46.31Z)
Création
02/01/1996
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SUNIJOTEL
Hôtels et hébergement similaire
13/10/2026
SIREN
3397 ••• ••
Adresse
22 RUE DE LA TUILERIE, 37550 SAINT-AVERTIN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
08/12/1986
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MENSA & POTUS
Restauration traditionnelle
06/10/2026
SIREN
9917 ••• ••
Adresse
23 RUE DU COMMERCE, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
23/09/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
Kartoon
Programmation informatique
06/10/2026
SIREN
9780 ••• ••
Adresse
1 IMPASSE DU PALAIS, 37000 TOURS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Programmation informatique (62.01Z)
Création
19/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
POLVERE
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
06/10/2026
SIREN
9109 ••• ••
Adresse
33 AVENUE ANDRE MAGINOT, 37100 TOURS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
Création
02/03/2022
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PISCINE TONIC
Autres travaux spécialisés de construction
06/10/2026
SIREN
9044 ••• ••
Adresse
LES HALLEBARDEAUX, 37320 TRUYES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Création
20/10/2021
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
KAMISYS
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
06/10/2026
SIREN
8830 ••• ••
Adresse
11 B PLACE JEAN JAURES, 37000 TOURS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Création
21/04/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
JVTC
Restauration de type rapide
06/10/2026
SIREN
8497 ••• ••
Adresse
6 RUE MICHELET, 37000 TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
04/04/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
IMC RECEPTION TRAITEUR
Restauration traditionnelle
06/10/2026
SIREN
8189 ••• ••
Adresse
9 RUE DES TOURNESOLS, 37250 MONTBAZON
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
09/03/2016
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
AU BOUT DU PONT
Restauration de type rapide
06/10/2026
SIREN
8017 ••• ••
Adresse
57 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
17/04/2014
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ATELIER CD CREATION
Construction de maisons individuelles
06/10/2026
SIREN
7900 ••• ••
Adresse
3 RUE MIRABEAU, 37000 TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Création
05/12/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
TOURS F.C.
Activités de clubs de sports
02/10/2026
SIREN
4775 ••• ••
Adresse
RUE JULES LADOUMEGUE, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Création
01/07/2004
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ASSOCIATION LE VERNEY AUX FEES
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
01/10/2026
SIREN
5054 ••• ••
Adresse
LIEU DIT LES ROBINIERES, 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Forme juridique
Association déclarée
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Création
01/05/2008
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LES ECURIES D'AMBILLOU
Autres activités liées au sport
01/10/2026
SIREN
5049 ••• ••
Adresse
LD LA CHAUSSEE, 37340 AMBILLOU
Forme juridique
Association déclarée
Activité
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Création
05/04/2008
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CIT I.C.V. SERVICES
Autres activités informatiques
01/10/2026
SIREN
4987 ••• ••
Adresse
10 PLACE DE LA GRANGE, 37300 JOUE-LES-TOURS
Forme juridique
Association déclarée
Activité
Autres activités informatiques (62.09Z)
Création
19/01/2007
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CL&SL CHEZ LIZA & SCHOLA LIZA
Restauration traditionnelle
29/09/2026
SIREN
9319 ••• ••
Adresse
124 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 37000 TOURS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
06/08/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VIARD L'IDEE HALL
Restauration traditionnelle
29/09/2026
SIREN
9308 ••• ••
Adresse
47 RUE DE LA VICTOIRE, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
05/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SELEN T.
Coiffure
29/09/2026
SIREN
9212 ••• ••
Adresse
10 RUE DU DOCTEUR FOURNIER, 37000 TOURS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Création
09/11/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HOLDING RACINE LAB
Services administratifs combinés de bureau
29/09/2026
SIREN
9123 ••• ••
Adresse
11 RUE SANTOS DUMONT, 37300 JOUE-LES-TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
Création
31/03/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SAS POPOV
Activités de soutien aux cultures
29/09/2026
SIREN
9037 ••• ••
Adresse
1978 RUE DE CHENONCEAUX, 37150 DIERRE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Création
01/09/2021
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
2P CUISINES 37
Commerce de détail de meubles
29/09/2026
SIREN
8807 ••• ••
Adresse
158 AVENUE DU GRAND SUD, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
06/01/2020
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ART VITA MALAGASY
Autres commerces de détail spécialisés divers
29/09/2026
SIREN
8520 ••• ••
Adresse
34 RUE MARCEAU, 37000 TOURS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Création
01/07/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CHRIST EXO
Commerce d'alimentation générale
29/09/2026
SIREN
8446 ••• ••
Adresse
3 BOULEVARD JEAN ROYER, 37000 TOURS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Création
02/01/2019
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DEPANNAGES MULTISERVICES ASSOCIES PAR ABREVIATION DMSA
Nettoyage courant des bâtiments
29/09/2026
SIREN
8441 ••• ••
Adresse
5 ALLEE DU PROFESSEUR GUILLAUME LOUIS, 37200 TOURS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
20/11/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SOCIETE NOUVELLE M.S.H.
Façonnage et transformation du verre plat
29/09/2026
SIREN
8398 ••• ••
Adresse
1 RUE LOUISE LEVEQUE DE VILMORIN, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Façonnage et transformation du verre plat (23.12Z)
Création
24/05/2018
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
COTEUX T.
Travaux de couverture par éléments
29/09/2026
SIREN
7949 ••• ••
Adresse
8 RUE DE BALZAC, 37000 TOURS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de couverture par éléments (43.91B)
Création
28/08/2013
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SARL L AQUARIUM
Restauration de type rapide
29/09/2026
SIREN
5376 ••• ••
Adresse
32 RUE DE LA PAIX, 37000 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
05/11/2011
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
JMLC
Hôtels et hébergement similaire
29/09/2026
SIREN
5308 ••• ••
Adresse
2 RUE D'AMBOISE, 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
09/03/2011
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CONCEPT INSIDE TOURS
Commerce de détail de meubles
29/09/2026
SIREN
5087 ••• ••
Adresse
25 AVENUE ANDRE MAGINOT, 37100 TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
28/10/2008
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DELLION S.
Travaux de couverture par éléments
29/09/2026
SIREN
4047 ••• ••
Adresse
105 ROUTE DE NARBONNE, 37300 JOUE-LES-TOURS
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de couverture par éléments (43.91B)
Création
12/04/1996
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
TOURAINE PROTHESE DENTAIRE
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
29/09/2026
SIREN
3482 ••• ••
Adresse
208 RUE DE LA SAGERIE, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Création
01/10/1988
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ART LECARPENTIER SARL
Nettoyage courant des bâtiments
29/09/2026
SIREN
3438 ••• ••
Adresse
13 RUE DES PIERRES PLATES, 37550 SAINT-AVERTIN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Création
01/01/1988
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
L'ESCALE
Restauration de type rapide
22/09/2026
SIREN
9776 ••• ••
Adresse
7 RUE DU PONT, 37150 BLERE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/07/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BIARD DISTRIBUTION
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
22/09/2026
SIREN
9484 ••• ••
Adresse
6 LE PETIT BIARD, 37460 CERE-LA-RONDE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Création
24/01/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BATIMAH
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
22/09/2026
SIREN
9338 ••• ••
Adresse
RUE GUY LEROUX, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
23/09/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BERGER M.
Vente à domicile
22/09/2026
SIREN
9333 ••• ••
Adresse
10 AVENUE APPENWEIER, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Vente à domicile (47.99A)
Création
01/10/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MAPCOOKING
Restauration de type rapide
22/09/2026
SIREN
9217 ••• ••
Adresse
6 A RUE DE LA COUR, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
01/12/2022
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
M+RENOV
Travaux de peinture et vitrerie
22/09/2026
SIREN
9037 ••• ••
Adresse
19 RUE DE L'ORMEAU, 37550 SAINT-AVERTIN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Création
14/09/2021
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BATISOL
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
22/09/2026
SIREN
8303 ••• ••
Adresse
104 BOULEVARD PREUILLY, 37000 TOURS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
Création
20/06/2017
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LES MINI - MONSTRES
Accueil de jeunes enfants
22/09/2026
SIREN
8010 ••• ••
Adresse
32 RUE DES PETITES MAISONS, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Création
01/04/2014
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans l'Indre-et-Loire (37)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

1 006 entreprises de l'Indre-et-Loire sont devenues défaillantes depuis le 01/10/2024 : 847 liquidations et 159 redressements. C'est 0,8 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 42e rang sur 101. Les 17 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans l'Indre-et-Loire

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/10/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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