Entreprises en liquidation judiciaire dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Jugement le plus récent de la liste : . Liste mise à jour le .

1 314 entreprises des Pyrénées-Atlantiques ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 1 098 sociétés et 216 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
1 314
Liquidations
1 046
Redressements
219
Sauvegardes
27

Les cinquante jugements les plus récents dans les Pyrénées-Atlantiques

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
TRAINING FORMA
Formation continue d'adultes
14/10/2026
SIREN
9112 ••• ••
Adresse
57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Formation continue d'adultes (85.59A)
Création
04/03/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VENDREMAVOITURE BAYONNE
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
12/10/2026
SIREN
9948 ••• ••
Adresse
12 RUE DE LA TILLOLE, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
08/12/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MIROITERIE PAVOT
Travaux de peinture et vitrerie
12/10/2026
SIREN
9111 ••• ••
Adresse
2 ALLEES BOUFFLERS, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Création
04/03/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BEST HOUSES
Activités des marchands de biens immobiliers
12/10/2026
SIREN
8897 ••• ••
Adresse
28 CHEMIN DE SABALCE, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Création
07/10/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HM HERMANOS MARQUEZ
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
12/10/2026
SIREN
8507 ••• ••
Adresse
1 RUE HUGUES, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Création
10/05/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GSE
Activités des sociétés holding
12/10/2026
SIREN
8402 ••• ••
Adresse
43 RUE DE L'INDUSTRIE, 64700 HENDAYE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Création
17/05/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PRESSING DE LA RHUNE
Blanchisserie-teinturerie de détail
12/10/2026
SIREN
7931 ••• ••
Adresse
ROUTE DE SOUHARA, 64122 URRUGNE
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Blanchisserie-teinturerie de détail (96.01B)
Création
14/05/2013
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
FISALEZ R.H. FISALEZ RESSOURCES HUMAINES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
12/10/2026
SIREN
5341 ••• ••
Adresse
29 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
03/08/2011
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
JIMENEZ-ABADIA J.
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
06/10/2026
SIREN
9297 ••• ••
Adresse
31 RUE PHILIPPE VEYRIN, 64100 BAYONNE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Création
01/07/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CONSTRUCTION LOCATION
Location de logements
06/10/2026
SIREN
8485 ••• ••
Adresse
1050 RD 817, 64270 PUYOO
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Activité
Location de logements (68.20A)
Création
20/02/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GENIE CLIMATIQUE MONTAGE ET MESURES
Installation de machines et équipements mécaniques
06/10/2026
SIREN
8081 ••• ••
Adresse
15 RUE DES CORDELIERS, 64000 PAU
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Installation de machines et équipements mécaniques (33.20B)
Création
27/11/2014
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DESTOK MIX
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
06/10/2026
SIREN
8042 ••• ••
Adresse
108 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 64140 LONS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Création
15/09/2014
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EURL HERVE BALDOUREAUX
Travaux de plâtrerie
06/10/2026
SIREN
8036 ••• ••
Adresse
1 RUE FELIX ET CHARLES MOUREU, 64170 ARTIX
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Création
01/06/2014
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
JOFATI
Débits de boissons
05/10/2026
SIREN
9521 ••• ••
Adresse
38 RUE PANNECAU, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Création
01/05/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
L'ATELIER 64
Activités des centres de culture physique
05/10/2026
SIREN
9435 ••• ••
Adresse
27 B RUE DE PITOYS, 64600 ANGLET
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Activités des centres de culture physique (93.13Z)
Création
18/04/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LASSAGNE 64
Restauration de type rapide
05/10/2026
SIREN
9416 ••• ••
Adresse
15 CHEMIN DE KECHILOA, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
04/03/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
D INVEST
Activités des sièges sociaux
05/10/2026
SIREN
8236 ••• ••
Adresse
1 ALLEE PIERRE LATECOERE, 64200 BIARRITZ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Création
31/10/2016
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LAB LUXE
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
05/10/2026
SIREN
8223 ••• ••
Adresse
36 RUE ARNAUD DETROYAT, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Création
01/09/2016
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
F.C.M.
Restauration traditionnelle
05/10/2026
SIREN
7519 ••• ••
Adresse
49 RUE D'ESPAGNE, 64200 BIARRITZ
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
30/05/2012
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
NEEDLE CONCEPT
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
05/10/2026
SIREN
5082 ••• ••
Adresse
1 ALLEE PIERRE LATECOERE, 64200 BIARRITZ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Création
04/09/2008
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
BRANCO A. M.
Travaux de plâtrerie
05/10/2026
SIREN
5051 ••• ••
Adresse
34 RUE DE L'ADOUR, 64100 BAYONNE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Création
01/01/2006
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SC CASTEL
Activités des sièges sociaux
02/10/2026
SIREN
9100 ••• ••
Adresse
101 CHEMIN DE XANTXINENEA, 64480 USTARITZ
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Création
03/02/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CTN MOTO PIECES
Commerce et réparation de motocycles
29/09/2026
SIREN
9374 ••• ••
Adresse
650 ROUTE DE BAYONNE, 64390 GUINARTHE-PARENTIES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
Création
14/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
THE K TRAITEUR
Restauration traditionnelle
29/09/2026
SIREN
9296 ••• ••
Adresse
4 B L ESPLANADE, 64190 NAVARRENX
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
14/05/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SAS AGRISERVICES
Activités de soutien aux cultures
29/09/2026
SIREN
9105 ••• ••
Adresse
18 RUE LOUIS LACAZE, 64000 PAU
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Création
18/02/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EDEN EXPERT & CO
Soins de beauté
29/09/2026
SIREN
8518 ••• ••
Adresse
86 ROUTE DE BAYONNE, 64140 BILLERE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Soins de beauté (96.02B)
Création
18/06/2019
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ENTREPRISE BENGOCHEA FILS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
29/09/2026
SIREN
5293 ••• ••
Adresse
QUARTIER GABARTE, 64570 LANNE-EN-BARETOUS
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
01/01/2011
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
REY C. P.
Transports de voyageurs par taxis
29/09/2026
SIREN
5105 ••• ••
Adresse
BOURG, 64190 MONTFORT
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Création
02/03/2009
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SANICONFORT
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
29/09/2026
SIREN
4990 ••• ••
Adresse
1 RUE JACQUES DUFILHO, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Création
01/04/2007
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SIEGLER F.
Travaux de peinture et vitrerie
29/09/2026
SIREN
4487 ••• ••
Adresse
11 RUE MARECHAL FOCH, 64000 PAU
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Création
01/05/2003
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
DOMUS FAMILIAE
Activités des sociétés holding
28/09/2026
SIREN
8985 ••• ••
Adresse
18 RUE ALTURAN, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Activité
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Création
01/05/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PHAR.OUEST
Fonds de placement et entités financières similaires
28/09/2026
SIREN
8985 ••• ••
Adresse
18 RUE ALTURAN, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Création
01/05/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RESAIR
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
28/09/2026
SIREN
8129 ••• ••
Adresse
RUE DE BASSILOUR, 64210 BIDART
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)
Création
01/09/2015
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SOROSO
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
28/09/2026
SIREN
8004 ••• ••
Adresse
43 RUE DE L'INDUSTRIE, 64700 HENDAYE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Création
01/10/2013
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
TRANS-AT
Transports routiers de fret interurbains
28/09/2026
SIREN
5215 ••• ••
Adresse
9 ALLEE GABRIEL PERI, 64600 ANGLET
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Création
01/04/2010
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HARITZA
Hôtels et hébergement similaire
28/09/2026
SIREN
4221 ••• ••
Adresse
RTE HOTEL DU CHENE, 64250 ITXASSOU
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Création
01/01/1999
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ProNoïa
Activités des sociétés holding
23/09/2026
SIREN
7887 ••• ••
Adresse
4 RUE THOMAS EDISON, 64000 PAU
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Création
08/10/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GROUPE CERJA
Autres services personnels n.c.a.
22/09/2026
SIREN
9890 ••• ••
Adresse
4 RUE DE REBEQUE, 64230 LESCAR
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Création
08/07/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MENUS PYRENEES
Autres activités de poste et de courrier
22/09/2026
SIREN
9303 ••• ••
Adresse
10 CHEMIN DE TEBERNE, 64260 BUZY
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
Création
24/06/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
GP LESCAR
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
22/09/2026
SIREN
9147 ••• ••
Adresse
RTE DE BAYONNE, 64230 LESCAR
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Création
22/06/2022
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
B3M
Restauration de type rapide
22/09/2026
SIREN
8440 ••• ••
Adresse
15 PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
07/12/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SEED CORP
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
22/09/2026
SIREN
8408 ••• ••
Adresse
30 AVENUE BARON SEGUIER, 64140 BILLERE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (46.44Z)
Création
01/07/2018
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RN TOITURE
Travaux de charpente
22/09/2026
SIREN
8299 ••• ••
Adresse
38 RUE PRINCIPALE, 64110 LAROIN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de charpente (43.91A)
Création
01/06/2017
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ACCEL MOTEUR
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
22/09/2026
SIREN
4825 ••• ••
Adresse
RUE DU TUMULUS, 64121 SERRES-CASTET
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
23/05/2005
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ATRE ET PIERRE CREATIONS
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
22/09/2026
SIREN
4783 ••• ••
Adresse
51 B BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 64140 LONS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
Création
01/09/2004
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MEUBLES ARTHAPIGNET
Commerce de détail de meubles
22/09/2026
SIREN
3904 ••• ••
Adresse
14 AVENUE D'ALSACE-LORRAINE, 64130 MAULEON-LICHARRE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
01/01/1993
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
NATURAL COCOON BY OMMASSAGEENERGY
Autres services personnels n.c.a.
21/09/2026
SIREN
9399 ••• ••
Adresse
3 RUE JEAN MOUTON, 64600 ANGLET
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Création
23/12/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MCASSURANCES
Activités des agents et courtiers d'assurances
21/09/2026
SIREN
9029 ••• ••
Adresse
57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Création
15/08/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TRATTORIA DEL QUANTO BASTA NAZIONALE
Restauration traditionnelle
21/09/2026
SIREN
8981 ••• ••
Adresse
1 PLACE LOUIS PASTEUR, 64100 BAYONNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
02/04/2021
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DECO RENOVATION
Travaux de plâtrerie
21/09/2026
SIREN
8443 ••• ••
Adresse
11 RUE DE VERDUN, 64700 HENDAYE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Création
15/11/2018
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Entreprises défaillantes dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Dans les statistiques de l'Insee et de la Banque de France, une entreprise est défaillante dès qu'un tribunal ouvre contre elle un redressement ou une liquidation judiciaire.

1 265 entreprises des Pyrénées-Atlantiques sont devenues défaillantes depuis le 01/10/2024 : 1 046 liquidations et 219 redressements. C'est 1 % des défaillances du pays, ce qui place le département au 28e rang sur 101. Les 27 entreprises placées en sauvegarde n'en font pas partie : la sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements.

Voir les cinquante jugements les plus récents dans les Pyrénées-Atlantiques

Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/10/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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