Entreprises en liquidation judiciaire dans le Val-de-Marne (94)

1 739 entreprises du Val-de-Marne ont été placées en procédure collective au cours des vingt-quatre derniers mois, dont 1 670 sociétés et 69 entrepreneurs individuels. Voici les cinquante jugements les plus récents ; la liste complète est consultable dans Basile.

Total
1 739
Liquidations
1 455
Redressements
193
Sauvegardes
10

Les cinquante jugements les plus récents dans le Val-de-Marne

Cliquez sur une ligne pour déplier l'adresse, la forme juridique, l'activité et l'ancienneté de l'entreprise.

Entreprise
Jugement
BM-BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
02/09/2026
SIREN
9817 ••• ••
Adresse
75 BOULEVARD DE VERDUN, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
13/11/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BTRI
Construction de maisons individuelles
02/09/2026
SIREN
9812 ••• ••
Adresse
49 B RUE FUSILLES DE CHATEAUBRIANT, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Création
26/10/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
MMT SO OUEST
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
02/09/2026
SIREN
9491 ••• ••
Adresse
12 RUE DES OLIVIERS, 94320 THIAIS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
Création
15/03/2023
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
VIRABAT
Autres travaux de finition
02/09/2026
SIREN
9249 ••• ••
Adresse
37 RUE DE CHARENTON, 94140 ALFORTVILLE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Autres travaux de finition (43.39Z)
Création
05/03/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CONNEXIONS
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
02/09/2026
SIREN
9106 ••• ••
Adresse
25 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 94230 CACHAN
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
21/01/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GROUPE GOMU
Restauration traditionnelle
02/09/2026
SIREN
9032 ••• ••
Adresse
104 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 94360 BRY-SUR-MARNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
09/07/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
GRUPPETTO CULTURE
Enseignement culturel
02/09/2026
SIREN
9003 ••• ••
Adresse
66 AVENUE DE BONNEUIL, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Enseignement culturel (85.52Z)
Création
01/06/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LAZZARI ET ASSOCIES
Agences immobilières
02/09/2026
SIREN
8851 ••• ••
Adresse
24 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Création
01/07/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SEGBT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
02/09/2026
SIREN
8377 ••• ••
Adresse
89 AVENUE JEAN-BAPTISTE CHAMPEVAL, 94000 CRETEIL
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
19/02/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
A. ELEC.
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
02/09/2026
SIREN
8247 ••• ••
Adresse
14 RUE ALEXANDRE RIBOT, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
03/01/2017
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
LAURENCE M CREATIONS
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
02/09/2026
SIREN
8106 ••• ••
Adresse
16 IMPASSE DE L'AVENIR, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Création
15/03/2015
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
SERVICES PLUS
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
02/09/2026
SIREN
7516 ••• ••
Adresse
24 AVENUE LEVERRIER, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Création
15/05/2012
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
HARNOUFI M.
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
02/09/2026
SIREN
5035 ••• ••
Adresse
12 RUE DE CHOISY, 94140 ALFORTVILLE
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Création
05/04/2008
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DE LA VIE
Restauration traditionnelle
25/08/2026
SIREN
9887 ••• ••
Adresse
214 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
02/07/2025
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
K.P CUISINE
Commerce de détail de meubles
25/08/2026
SIREN
9812 ••• ••
Adresse
38 B RUE HENRI BARBUSSE, 94450 LIMEIL-BREVANNES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
27/10/2023
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
BMN TRANSPORTS
Transports routiers de fret interurbains
25/08/2026
SIREN
9525 ••• ••
Adresse
52 RUE CARNOT, 94700 MAISONS-ALFORT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Création
12/05/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FAGO
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
25/08/2026
SIREN
9518 ••• ••
Adresse
13 RUE MIRABEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Création
02/05/2023
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
RJ BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
25/08/2026
SIREN
9507 ••• ••
Adresse
32 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
15/03/2023
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
FG2G CONCEPT
Commerce de détail de meubles
25/08/2026
SIREN
9379 ••• ••
Adresse
1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 94260 FRESNES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
13/11/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
DSA ASSISTANCE
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
25/08/2026
SIREN
9288 ••• ••
Adresse
110 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Création
28/01/2024
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ALSYMO
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
25/08/2026
SIREN
9191 ••• ••
Adresse
63 RUE GABRIEL PERI, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
Création
01/09/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
NOXX AGENCY
Conseil en relations publiques et communication
25/08/2026
SIREN
9107 ••• ••
Adresse
20 CLOS DES PERROQUETS, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Conseil en relations publiques et communication (70.21Z)
Création
21/02/2022
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
MOISSI DES COMORES
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
25/08/2026
SIREN
9031 ••• ••
Adresse
13 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 94230 CACHAN
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Création
08/09/2021
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
REAL LIFE AGILE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
25/08/2026
SIREN
8994 ••• ••
Adresse
18 AVENUE DU MARECHAL DE TURENNE, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Création
10/05/2021
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
PIZZA PANAMA 4
Restauration de type rapide
25/08/2026
SIREN
8936 ••• ••
Adresse
114 AVENUE DE PARIS, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
11/01/2021
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
CDF SOLEIL
Restauration de type rapide
25/08/2026
SIREN
8935 ••• ••
Adresse
12 RUE DES OLIVIERS, 94320 THIAIS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
12/01/2021
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
WHITE AUTO
Vente à distance sur catalogue spécialisé
25/08/2026
SIREN
8911 ••• ••
Adresse
AVENUE DE L’EUROPE, 94320 THIAIS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Création
08/10/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CDF LES 4 TEMPS
Restauration de type rapide
25/08/2026
SIREN
8909 ••• ••
Adresse
12 RUE DES OLIVIERS, 94320 THIAIS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
03/11/2020
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CAB INVEST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
25/08/2026
SIREN
8904 ••• ••
Adresse
41 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410 SAINT-MAURICE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Création
22/10/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
G.D 94
Supérettes
25/08/2026
SIREN
8840 ••• ••
Adresse
19 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Supérettes (47.11C)
Création
10/06/2020
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ARTEA
Travaux de menuiserie bois et PVC
25/08/2026
SIREN
8824 ••• ••
Adresse
52 AVENUE DES PILIERS, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Création
17/02/2020
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
EXTRA TRANSPORT 69
Transports routiers de fret de proximité
25/08/2026
SIREN
8806 ••• ••
Adresse
110 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Création
15/01/2020
Effectif
20 à 49 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
COINSCO - FRANCE
Analyses, essais et inspections techniques
25/08/2026
SIREN
8535 ••• ••
Adresse
2 AVENUE DE SEVIGNE, 94450 LIMEIL-BREVANNES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Création
03/09/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
RYGAL
Restauration traditionnelle
25/08/2026
SIREN
8518 ••• ••
Adresse
2 RUE FRAGONARD, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
25/06/2019
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
TRANS EXPRESS
Transports de voyageurs par taxis
25/08/2026
SIREN
8513 ••• ••
Adresse
5 SQUARE AUGUSTE COMTE, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Création
01/05/2019
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
PHARMACIE VY NGO
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
25/08/2026
SIREN
8396 ••• ••
Adresse
54 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
Forme juridique
SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (47.73Z)
Création
17/05/2018
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SOCIETE AMENAGEMENT INTERIEUR DE POMPADOUR
Commerce de détail de meubles
25/08/2026
SIREN
8392 ••• ••
Adresse
22 AV DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de détail de meubles (47.59A)
Création
02/05/2018
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
TOUT OU PRESQUE
Travaux de revêtement des sols et des murs
25/08/2026
SIREN
8323 ••• ••
Adresse
93 AVENUE DE COMBAULT, 94420 LE PLESSIS-TREVISE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Création
15/09/2017
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CARS EVOLUTION
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
25/08/2026
SIREN
8239 ••• ••
Adresse
112 AVENUE DE PARIS, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Création
25/11/2016
Effectif
3 à 5 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
F2 ELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
25/08/2026
SIREN
8214 ••• ••
Adresse
189 BOULEVARD DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Création
20/06/2016
Effectif
6 à 9 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
ACH AGENCY
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
25/08/2026
SIREN
8175 ••• ••
Adresse
110 RUE DE FONTENAY, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46.16Z)
Création
20/12/2015
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
WM CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
25/08/2026
SIREN
8132 ••• ••
Adresse
72 RUE DE SEVIGNE, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
13/08/2015
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
OUMASTORE
Commerce d'alimentation générale
25/08/2026
SIREN
8026 ••• ••
Adresse
4 B RUE GASTON MONMOUSSEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Création
14/05/2014
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
ELISA
Restauration traditionnelle
25/08/2026
SIREN
7938 ••• ••
Adresse
2 AVENUE DU VAL DE FONTENAY, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/07/2013
Effectif
1 à 2 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
SASU CHERCHEUR D'INSTANTS
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
25/08/2026
SIREN
7916 ••• ••
Adresse
41 RUE PAUL FRANCOIS AVET, 94000 CRETEIL
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
Création
01/01/2013
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
CHEZ PAULINE
Restauration traditionnelle
25/08/2026
SIREN
7503 ••• ••
Adresse
47 RUE AUGUSTE BLANQUI, 94600 CHOISY-LE-ROI
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Création
01/04/2012
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
LVP LA VALORISATION DU PATRIMOINE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
25/08/2026
SIREN
7320 ••• ••
Adresse
2 RUE DE LA PAIX, 94300 VINCENNES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Création
01/01/1973
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Coordonnées disponibles dans Basile
EURL PM
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
25/08/2026
SIREN
5350 ••• ••
Adresse
24 RUE GARNIER PAGES, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Création
01/07/2011
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
C.D.F. CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE
Restauration de type rapide
25/08/2026
SIREN
5320 ••• ••
Adresse
12 RUE DES OLIVIERS, 94320 THIAIS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Création
28/04/2011
Effectif
10 à 19 salariés
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
M2IE
Travaux de montage de structures métalliques
25/08/2026
SIREN
5308 ••• ••
Adresse
14 RUE STANISLAS REVILLON, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité
Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Création
14/03/2011
Effectif
0 salarié
Email••••••••@••••••••.••
Téléphone0• •• •• •• ••
Aucun site web connu
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Comprendre ces procédures

Une liste ne dit pas ce qu'une procédure implique. Ces chapitres du guide expliquent ce que chacune signifie, quels délais elles ouvrent, et comment vérifier l'état d'une entreprise avant de s'engager avec elle.

Source : registre national des entreprises et annonces du BODACC, millésime du 23/09/2026. Les procédures dont la date de jugement est manifestement erronée dans la source sont écartées. Un besoin particulier, un autre découpage, un rythme de mise à jour ? contact@basile.cc.

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